
Principales décisions du Conseil Municipal- septembre 2023




Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 2 mai sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Voici les principales délibérations :
Dans le cadre du dispositif d’aide « licence sportive pour tous », les élus ont approuvé l’attribution de subventions à 9 associations pour 195 dossiers individuels, au titre de la saison sportive 2022-2023. Le Maire, Olivier Hoarau, a rappelé que ce programme mis en place en 2019 a pour objectif de venir en soutien aux familles les plus nécessiteuses, en permettant l’inscription des enfants à une activité sportive dans un club du Port.
Les élus ont validé une convention de partenariat entre la Ville du Port et le Centre National des Arts Plastiques (CNAP). Le CNAP est un acteur incontournable, au plan national, de la politique culturelle pour l’émergence de nouvelles formes d’arts visuels contemporains, notamment autour de deux volets.
Le premier vise à accompagner des artistes dans le cadre d’un programme dénommé « SUITE». Un artiste est désigné et bénéficie, en résidence à la Friche, des conditions de l’expérimentation, de la production et de l’exposition pour son œuvre, pendant une année.
Le deuxième volet porte sur la commande d’œuvres artistiques contemporaines, temporaires et ré-activables, destinées à être installées sur l’espace public pour un accès direct au public. Les artistes identifiés peuvent ainsi réaliser des projets dont l’ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels. Dans ce cadre, une œuvre de l’artiste Chourouk Hriech intitulée « Plateau du ciel » sera installée dans le Parc Boisé, fin mai 2023.
Le conseil municipal a approuvé le bilan des actions de concertation et de communication ainsi que le lancement des procédures légales obligatoires dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur les quartiers Ariste Bolon et SIDR Haute (2 044 logements). Les termes de la convention permettant à la Ville de déléguer la maitrise d’ouvrage à la SPL Grand Ouest pour la réalisation du « Pôle socio-éducatif Ariste Bolon » ont également été validés. Le pôle sera construit sur le foncier de l’ancienne opération Herbert Spencer. Un concours d’architecte sera lancé pour sa conception et sa réalisation. La parcelle de plus de 12 000 m² accueillera également le groupe scolaire Ariste Bolon et une place centrale équipée d’un plateau sportif.
M. Olivier Hoarau a insisté sur « la nécessité de mettre du neuf, de réhabiliter, de reconstruire et de libérer du foncier pour permettre à des familles de construire leur case à terre. Le programme de renouvellement urbain va aider à changer l’image de la ville du Port, rajouter aussi des espaces de respiration ». L’édile a également fermement regretté que « certaines personnes en mal de reconnaissance » viennent parasiter, à des fins personnelles et politiciennes, les relations et les actions envers les habitants de certains quartiers.
S’agissant de la Maison de Quartier (Quartiers Lépervanche, Vergès, Voie triomphale – ANRU 1), le maire a affirmé avec force « qu’il est temps de régler le fonctionnement de la structure, de revoir complètement le projet afin que le quartier et les familles retrouvent calme, sérénité, partage de l’espace et en finir avec une appropriation des lieux par certains au détriment de tous les habitants ».
Sur l’état d’avancement des chantiers au 1er mai 2023, on retiendra parmi les travaux réalisés : les démolitions d’Herbert Spencer (144 logements SEMADER), des logements Hibiscus et Cotur 3 (SHLMR) et la réhabilitation de Port 209 (Flora Tristan SIDR).
Les travaux en cours concernent :
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes et la gestion du TCO concernant la compétence « mobilité transport ». La CRC relève que des missions tels que le covoiturage, la création, l’aménagement de voiries et parc de stationnement d’intérêt communautaire et les mobilités actives (vélo) ont été peu investies par le TCO. Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) tarde également à se déployer. Point de vigilance aussi sur les risques encourus par le TCO du fait du déficit, depuis 2019, de la SEMTO et de sa filiale TRANSREO, deux prestataires dans le cadre du groupement titulaire de la Délégation de Service Public.
Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 4 avril sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Une motion proposée par le groupe majoritaire ‘Le Port nout’ avenir’ a été votée en ouverture de séance, en solidarité avec le Mozambique (ville de Quélimane), durement frappé par le cyclone Freddy. Une aide de 5 000€ sera accordée par le CCAS. La ville du Port appelle les collectivités régionales et départementales à participer à l’élan de solidarité.
15 dossiers étaient soumis au vote des élus. Voici les principales délibérations :
Les élus ont validé à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales comme suit : la Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 24,24 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties -TFPB : 47,43 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,17 %. Pour le maire Olivier Hoarau, « vu le contexte difficile, la ville a fait un choix raisonné et raisonnable de ne pas augmenter les taux d’imposition décidés par la Ville.».
Rappelons que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, s’applique à l’ensemble des contribuables à compter de 2023. Depuis 2021, pour compenser cette suppression, les communes se voient transférer le montant de la TFPB perçu en 2020 par le Département sur notre territoire. Désormais, le taux communal de la TFPB est égal à la fusion des taux de taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties.
Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire de la restauration municipale applicable à compter de la rentrée scolaire août 2023 et fondée sur le principe d’égalité d’accès de tous aux services communaux. Il s’agit « d’un dispositif incitatif pour que les familles inscrivent les enfants à la cantine, pour profiter des repas équilibrés, élaborés par une diététicienne et de lutter contre le gaspillage alimentaire et contre l’absentéisme de l’après-midi. » Elle comprend :
Les élus ont donné leur aval pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire Benjamin Hoarau en un groupe scolaire unique dénommé École primaire Benjamin Hoarau à compter de la rentrée d’août 2023. Cette fusion permettra une réorganisation des classes et une meilleure approche dans le parcours scolaire de l’élève en limitant les risques de fermeture de classes.
Les élus ont approuvé la création de deux city-stades multisports, au Complexe Sportif Municipal (CSM) et sur le plateau noir de la RN4. Les équipements sportifs sont au coeur du projet sportif de la Ville. Ces city-stades multisports permettront ainsi à la Ville de poursuivre la modernisation, l’amélioration du confort de la pratique sportive et la diversification de l’offre sportive. Les Portois pourront y pratiquer 8 disciplines (football, basket-ball, handball, hockey, volley-ball, tennis, badminton et tennis-ballon). Les city-stades multisports favoriseront aussi la pratique du sport par les personnes en situation de handicap et par les seniors. Ils sont éligibles à une aide de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan 5000 terrains de sports 2022-2023.
Le conseil municipal a validé la convention Ville/CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion) pour l’animation d’ateliers auprès de scolaires de l’école élémentaire Ariste Bolon sur le thème « mon école rêvée bioclimatique et bien intégrée dans son quartier ». Les élèves participeront ainsi à la réflexion sur la construction du nouveau groupe scolaire, l’école primaire Ariste Bolon au cœur du périmètre NPNRU.
Les élus ont approuvé plusieurs programmes de travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel pour les projets suivants :
Pour ces trois projets, la Ville sollicitera des subventions européennes auprès du Conseil Régional au titre de l’action « Rénovation durable des centres villes ».
Le Conseil Municipal a validé l’attribution de subventions en fonctionnement à 7 associations, pour des actions nouvelles en adéquation avec les orientations sectorielles de la Municipalité. Depuis 2015, la ville du Port s’est engagée dans une démarche volontariste de structuration et de redynamisation de son partenariat avec le tissu associatif afin de renforcer l’accompagnement de l’action associative et élargir l’assiette des bénéficiaires de ses dispositifs.
Le Conseil Municipal de la Ville du Port s’est réuni le jeudi 9 mars 2023 sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Les 17 dossiers à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité. Voici les principales délibérations :
« Cette convention est importante, car elle nous permettra de nous imposer sur l’attribution de logement. Elle permet aussi un dialogue resserré, un contrôle de la ville qui pourra solliciter les bailleurs pour des interventions/ des travaux ou remise en état des logements lorsqu’ils sont urgents » a affirmé le maire Olivier Hoarau.
Ces opérations s’inscrivent dans la politique de diversification de l’habitat portée par la Ville, en particulier sur le centre-ville. Elles représentent « une réponse forte dans notre offre de logement et permettra aux familles portoises de dé-cohabiter et d’aller vivre en centre-ville » a ajouté Olivier Hoarau. Une réunion publique d’information aura lieu le lundi 13 mars.
Projet Kartié Mascareignes
Les élus ont validé les modalités de la concertation du public concernant le projet « Kartié Mascareignes ». Il prévoit la création de 700 logements. 30 000 m² seront dédiés aux commerces et services et 15 000 m² à l’activité artisanale. La concertation aura lieu sur 3 mois. La population pourra faire parvenir ses observations sur ses orientations principales, les enjeux socio-économiques ou encore les impacts sur l’environnement par mail à : concertation.mascareignes@ville-port.re ou par courrier à la ville du Port. Deux réunions publiques et autant de réunions de co-conception sont également prévues.
Attribution de subventions – CCAS
Le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement de 500 000 € au CCAS du Port, acteur privilégié pour la mise en œuvre de la politique sociale de la Ville. Cette somme est destinée aux actions d’investissement et au développement des activités du CCAS. Parmi les projets, l’acquisition de véhicules pour le taxi social et pour le portage de repas, la poursuite de l’aménagement des appartements relais ou encore la rénovation de l’accueil du siège du CCAS.
Attribution de subventions – Associations
L’attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, au titre de l’exercice 2023, aux associations et établissements publics est également approuvée.
Pour 2023, le montant global des moyens et ressources mobilisés par la Ville s’élève à 10 561 000 € (5 068 000 € au titre des dispositifs nationaux et locaux contractualisés et 5 493 000 € au titre des fonds propres de la Commune), ce qui témoigne du caractère singulier et exemplaire de la politique publique du Port en direction du tissu associatif et/ou des établissements publics.