Archives des Délibération de CM 2023

Principales décisions du Conseil Municipal- septembre 2023

par Jonathan Bourdon | Sep 7, 2023 | Actu principale, Délibération de CM 2023

Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 5 septembre sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Voici les principales délibérations :

Accord de partenariat – Projet Port Center

Les élus ont approuvé les termes de l’accord de partenariat en vue de la création du Port Center de La Réunion en 2024. Il sera implanté dans la maison patrimoniale connue comme « Logement des employés » qui sera restaurée dans le cadre du programme de réhabilitation des Grandes Maisons piloté par le Grand Port Maritime de La Réunion (GPMDLR). Une “charte des missions d’un Port Center“ a été signée en 2018 avec l’Association Internationale des Villes Portuaire (AIVP).

Olivier Hoarau a rappelé l’importance de ce projet qui va permettre à la population d’accéder à la vie portuaire, de découvrir comment un port est animé. « On a tous eu un proche, une connaissance docker qui a raconté comment la ville s’est construite autour du port et de ses activités. Ne pas se lancer dans ce projet, c’est fouler du pied toute l’histoire identitaire de cette ville et de ses habitants. Ce projet dépasse l’aspect institutionnel. » Saluant la démarche partenariale « pour le poumon mais aussi le cœur économique de la Réunion », le maire a annoncé la venue d’une mission de l’AIVP la semaine prochaine en vue de la création du Port center.

Cession de parcelles- RHI Quartier de l’Épuisement

En présence des familles, les élus ont approuvé la cession de terrains situés dans le périmètre de l’ancienne opération de Résorption de l’Habitat Insalubre dénommée « RHI Epuisement ». Le couple Macarty a remercié le maire et le conseil municipal pour cette décision. Il a résumé une longue attente pour les familles ainsi : « c’est un jour de bonheur pour nous ». Le maire a félicité les nouveaux propriétaires et a affirmé que : « c’est la fin d’une étape et le début d’une nouvelle aventure. Vous êtes l’exemple pour les familles portoises qui veulent revenir habiter au Port, qui veulent une kaz à terre. Notre rôle, c’est de vous accompagner dans la réalisation de vos projets. »

Plan de déplacement communal

Le Conseil Municipal a pris acte de la mise en œuvre du Plan de Déplacement Communal pour un centre-ville accessible à tous. Construit en plusieurs étapes depuis 2020, ce Plan de Déplacement prévoit une programmation d’actions concrètes sur les dix prochaines années, pour un budget d’environ 40 millions d’euros.

Poumon économique de l’île, Le Port connaît des flux de circulation importants et spécifiques avec notamment 15 000 travailleurs quotidiens. Les actions visent donc à améliorer l’accessibilité du centre-ville et à répondre aux enjeux du développement durable. Elles prennent aussi en compte les projets urbains structurants. Olivier Hoarau a précisé « qu’il n’est pas prévu de stationnement payant » et a demandé aux services de la mairie de « réfléchir à une réglementation pour un usage partagé de l’espace public pour les trottinettes. » D’ici fin 2023, des ateliers seront organisés afin de faire connaître au grand public les actions envisagées sur le territoire communal.

« Aide du parcours vers l’emploi » aux agents en situation de handicap

Les élus ont donné un avis favorable à l’attribution de « l’aide du parcours vers l’emploi » de 750€ aux agents en situation de handicap. La Collectivité a conclu avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) une convention triennale (2022-2024). Dans ce contexte, les parties se sont engagées à cofinancer des mesures en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien à l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de la Commune. Il s’agit de financer des aides individuelles matérielles, techniques, humaines ou de la formation pour toutes les catégories d’agents de la collectivité, quel que soit la nature du contrat de travail, dès lors qu’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), notamment les personnes ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Principales décisions du Conseil municipal – Juillet 2023

par Jonathan Bourdon | Juil 6, 2023 | Actu principale, Délibération de CM 2023

Le Conseil municipal du Port s’est réuni ce mardi 4 juillet 2023 sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. La séance a été marquée par l’adoption, en préambule, d’une motion relative aux violences envers les élus et agents territoriaux.

Motion relative aux violences

Une motion de l’Association des Maires de France relayée par l’association des maires de La Réunion relative aux violences envers les élus et les agents territoriaux a été adoptée par les élus. Le Conseil municipal du Port apporte son soutien à l’ensemble des victimes élus et demande le renforcement des moyens de lutte et de la réponse judiciaire.

« Des faits intolérables se sont produits à Paris et ailleurs. Des établissements garantissant à notre jeunesse, à nos concitoyens des moyens d’accéder au savoir ont été touchés. La maison des citoyens du Port a été dégradée. Je le dis avec beaucoup de gravité et de sérieux, nous ne nous laisserons pas faire. Nous allons la reconstruire, très rapidement parce que la population nous le demande. Elle peut compter sur nous » a déclaré Olivier Hoarau. Le maire a aussi dénoncé l’utilisation des réseaux sociaux comme relais aux appels à la violence. Ce qui « perturbe les valeurs de la République et des familles ». Le Conseil municipal demande par ailleurs, que le délai de prescription pour les menaces sur les réseaux sociaux soit étendu.

Campagne associative

Les élus ont validé l’attribution de subventions en fonctionnement et en investissement 2023, à 3 associations (Village Titan Centre Culturel, Dojo Portois et SS Jeanne d’Arc) pour des actions nouvelles et/ou complémentaires en adéquation avec les orientations de la Municipalité.

Projet de jumelage Le Port/ Marciac

Le Conseil municipal a approuvé le principe d’un jumelage de coopération culturelle entre les villes du Port et de Marciac (sud de la France). La Commune souhaite renforcer son action culturelle en créant un grand évènement musical populaire afin de faire vivre et rayonner l’esprit du Port et de La Réunion dans un grand moment de convivialité, d’ici à 2024. Ainsi, la ville du Port souhaite s’inscrire dans un partenariat avec la ville de Marciac qui organise depuis 45 ans l’un des plus importants festivals en Europe.

« Nous voulons profiter de l’expérience de Marciac, pour redonner cette dynamique de promotion culturelle au Port et faire bénéficier aux enfants d’un enseignement musical fondamental dans le parcours enfants / adulte » a précisé le maire.

Fonds mutualisé pour l’amélioration de l’habitat

Les conseillers municipaux ont approuvé les termes de la convention cadre relative au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) mis en place par le TCO dans le cadre du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) 2023-2025. Il vise à accompagner les familles non éligibles aux aides pour l’amélioration de l’habitat. Il peut s’agir d’améliorations légères pour un coût total de matériaux par logement plafonné à 5000 € correspondant à une participation Ville de 500 € par intervention. La régie de travaux intercommunale prévoit de traiter 40 chantiers chaque année. Pour des améliorations lourdes, la maitrise d’œuvre fera intervenir un prestataire pour 20 chantiers environ par an. Pour l’année 2023, il est prévu de mobiliser le FMAH pour 5 interventions au Port.

Reconduction des Mercredis Loisirs

Lancés en 2019, les mercredis loisirs sont reconduits grâce au partenariat entre la Collectivité, les services de l’Etat, la CAF et le tissu associatif. Le dispositif permet, chaque année, à 400 enfants âgés de 3 à 11 ans d’accéder à la culture, aux sports et aux activités de loisirs chaque mercredi matin en période scolaire dans 4 groupes scolaires. 20 postes d’animateurs non permanents doivent être renouvelés pour la période août 2023-juillet 2024.

Le Port, Ville Amie des Aînés

La ville du Port adhère au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ainsi qu’au Réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Le Port compte plus de 6 000 personnes âgées de plus de 60 ans soit environ 16 % de sa population. A l’horizon 2032, on estime ce chiffre à près de 8 900. La Ville souhaite anticiper et prévenir l’évolution des besoins des seniors en termes de logements, d’accessibilité, de santé ou encore de préservation de l’autonomie.

Recrutement d’apprentis – Droit public

La Ville participera au dispositif contrat d’apprentissage permettant de procéder au recrutement d’apprentis inscrits en master 2 droit public (formation de niveau d’étude Bac + 5) visant à former des juristes spécialisés en droit administratif. Ce programme de formation est mené en partenariat avec l’université de la Réunion et le CNFPT. Les apprentis interviendront principalement sur des missions telles que la commande publique et pourront participer aux commissions d’appels d’offres.

Principales décisions du Conseil Municipal – Mai 2023

par Jonathan Bourdon | Mai 3, 2023 | Actu principale, Délibération de CM 2023

Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 2 mai sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Voici les principales délibérations :

Licence sportive pour tous

Dans le cadre du dispositif d’aide « licence sportive pour tous », les élus ont approuvé l’attribution de subventions à 9 associations pour 195 dossiers individuels, au titre de la saison sportive 2022-2023. Le Maire, Olivier Hoarau, a rappelé que ce programme mis en place en 2019 a pour objectif de venir en soutien aux familles les plus nécessiteuses, en permettant l’inscription des enfants à une activité sportive dans un club du Port.

Installation d’une œuvre au Parc Boisé

Les élus ont validé une convention de partenariat entre la Ville du Port et le Centre National des Arts Plastiques (CNAP). Le CNAP est un acteur incontournable, au plan national, de la politique culturelle pour l’émergence de nouvelles formes d’arts visuels contemporains, notamment autour de deux volets.

Le premier vise à accompagner des artistes dans le cadre d’un programme dénommé « SUITE». Un artiste est désigné et bénéficie, en résidence à la Friche, des conditions de l’expérimentation, de la production et de l’exposition pour son œuvre, pendant une année.

Le deuxième volet porte sur la commande d’œuvres artistiques contemporaines, temporaires et ré-activables, destinées à être installées sur l’espace public pour un accès direct au public. Les artistes identifiés peuvent ainsi réaliser des projets dont l’ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels. Dans ce cadre, une œuvre de l’artiste Chourouk Hriech intitulée « Plateau du ciel » sera installée dans le Parc Boisé, fin mai 2023.

Bilan du projet de renouvellement urbain

Le conseil municipal a approuvé le bilan des actions de concertation et de communication ainsi que le lancement des procédures légales obligatoires dans le cadre du projet de renouvellement urbain sur les quartiers Ariste Bolon et SIDR Haute (2 044 logements). Les termes de la convention permettant à la Ville de déléguer la maitrise d’ouvrage à la SPL Grand Ouest pour la réalisation du « Pôle socio-éducatif Ariste Bolon » ont également été validés. Le pôle sera construit sur le foncier de l’ancienne opération Herbert Spencer. Un concours d’architecte sera lancé pour sa conception et sa réalisation. La parcelle de plus de 12 000 m² accueillera également le groupe scolaire Ariste Bolon et une place centrale équipée d’un plateau sportif.

M. Olivier Hoarau a insisté sur « la nécessité de mettre du neuf, de réhabiliter, de reconstruire et de libérer du foncier pour permettre à des familles de construire leur case à terre. Le programme de renouvellement urbain va aider à changer l’image de la ville du Port, rajouter aussi des espaces de respiration ». L’édile a également fermement regretté que « certaines personnes en mal de reconnaissance » viennent parasiter, à des fins personnelles et politiciennes, les relations et les actions envers les habitants de certains quartiers.

S’agissant de la Maison de Quartier (Quartiers Lépervanche, Vergès, Voie triomphale – ANRU 1), le maire a affirmé avec force « qu’il est temps de régler le fonctionnement de la structure, de revoir complètement le projet afin que le quartier et les familles retrouvent calme, sérénité, partage de l’espace et en finir avec une appropriation des lieux par certains au détriment de tous les habitants ».

Sur l’état d’avancement des chantiers au 1^er mai 2023, on retiendra parmi les travaux réalisés : les démolitions d’Herbert Spencer (144 logements SEMADER), des logements Hibiscus et Cotur 3 (SHLMR) et la réhabilitation de Port 209 (Flora Tristan SIDR).

Les travaux en cours concernent :

Port 15 (87 logements SIDR) : Relogement en cours. 52 familles relogées.
Rico Carpaye (100 logements SEMADER). Relogement en cours. 27 logements vacants.
Requalification de l’avenue Roméro (février-décembre2023)
Réhabilitation / résidentialisation de Port 212 (27 logements SIDR)
Démolition de 8 logements individuels SHLMR (ilot test)

Rapport CRC sur le TCO

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la Cour Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes et la gestion du TCO concernant la compétence « mobilité transport ». La CRC relève que des missions tels que le covoiturage, la création, l’aménagement de voiries et parc de stationnement d’intérêt communautaire et les mobilités actives (vélo) ont été peu investies par le TCO. Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) tarde également à se déployer. Point de vigilance aussi sur les risques encourus par le TCO du fait du déficit, depuis 2019, de la SEMTO et de sa filiale TRANSREO, deux prestataires dans le cadre du groupement titulaire de la Délégation de Service Public.

Principales décisions du Conseil Municipal – Avril 2023

par Jonathan Bourdon | Avr 5, 2023 | Actu principale, Délibération de CM 2023

Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 4 avril sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Une motion proposée par le groupe majoritaire ‘Le Port nout’ avenir’ a été votée en ouverture de séance, en solidarité avec le Mozambique (ville de Quélimane), durement frappé par le cyclone Freddy. Une aide de 5 000€ sera accordée par le CCAS. La ville du Port appelle les collectivités régionales et départementales à participer à l’élan de solidarité.

15 dossiers étaient soumis au vote des élus. Voici les principales délibérations :

Taux des impôts

Les élus ont validé à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales comme suit : la Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 24,24 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties -TFPB : 47,43 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,17 %. Pour le maire Olivier Hoarau, « vu le contexte difficile, la ville a fait un choix raisonné et raisonnable de ne pas augmenter les taux d’imposition décidés par la Ville.».

Rappelons que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, s’applique à l’ensemble des contribuables à compter de 2023. Depuis 2021, pour compenser cette suppression, les communes se voient transférer le montant de la TFPB perçu en 2020 par le Département sur notre territoire. Désormais, le taux communal de la TFPB est égal à la fusion des taux de taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties.

Restauration municipale

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire de la restauration municipale applicable à compter de la rentrée scolaire août 2023 et fondée sur le principe d’égalité d’accès de tous aux services communaux. Il s’agit « d’un dispositif incitatif pour que les familles inscrivent les enfants à la cantine, pour profiter des repas équilibrés, élaborés par une diététicienne et de lutter contre le gaspillage alimentaire et contre l’absentéisme de l’après-midi. » Elle comprend :

Une tarification forfaitaire, applicable par période scolaire, tenant compte du quotient familial à hauteur d’1,50 € pour les tranches 4 et 5.
Maintien d’une tarification forfaitaire par période scolaire de 89,60 € pour la tranche 6 et 98,56 € pour la tranche 7.
Maintien d’une tarification unitaire, répondant à un besoin de restauration pour les occasionnels, aux associations domiciliées au Port, aux établissements publics.
Application d’une pénalité forfaitaire de 50 € pour les absences non justifiées cumulées supérieures à 5 repas/enfant/période

Fusion des écoles

Les élus ont donné leur aval pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire Benjamin Hoarau en un groupe scolaire unique dénommé École primaire Benjamin Hoarau à compter de la rentrée d’août 2023. Cette fusion permettra une réorganisation des classes et une meilleure approche dans le parcours scolaire de l’élève en limitant les risques de fermeture de classes.

Création de deux city-stades Multisports

Les élus ont approuvé la création de deux city-stades multisports, au Complexe Sportif Municipal (CSM) et sur le plateau noir de la RN4. Les équipements sportifs sont au coeur du projet sportif de la Ville. Ces city-stades multisports permettront ainsi à la Ville de poursuivre la modernisation, l’amélioration du confort de la pratique sportive et la diversification de l’offre sportive. Les Portois pourront y pratiquer 8 disciplines (football, basket-ball, handball, hockey, volley-ball, tennis, badminton et tennis-ballon). Les city-stades multisports favoriseront aussi la pratique du sport par les personnes en situation de handicap et par les seniors. Ils sont éligibles à une aide de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan 5000 terrains de sports 2022-2023.

Convention ville/caue – Ariste Bolon

Le conseil municipal a validé la convention Ville/CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion) pour l’animation d’ateliers auprès de scolaires de l’école élémentaire Ariste Bolon sur le thème « mon école rêvée bioclimatique et bien intégrée dans son quartier ». Les élèves participeront ainsi à la réflexion sur la construction du nouveau groupe scolaire, l’école primaire Ariste Bolon au cœur du périmètre NPNRU.

Plan de financement des travaux

Les élus ont approuvé plusieurs programmes de travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel pour les projets suivants :

aménagement paysager et revitalisation de l’ilot C1 du Mail de l’Océan. Il s’agit de clôturer l’ilot, d’installer des jeux pour enfants et du mobilier urbain et de végétaliser l’ilot. Le Mail de l’Océan qui doit permettre la création d’environ 450 logements, des bureaux, des services, une résidence de personnes âgées et des logements étudiants.
Aménagement du bas de la rue François de Mahy en zone piétonne (expérimentation) afin de renforcer l’attractivité, la commercialité du centre-ville et d’offrir des espaces de convivialité aux usagers.
Mise en œuvre des toiles d’ombrage sur l’espace public au Grand Marché afin de créer du flux entre la rue commerçante et le Grand Marché.

Pour ces trois projets, la Ville sollicitera des subventions européennes auprès du Conseil Régional au titre de l’action « Rénovation durable des centres villes ».

Attribution de subvention

Le Conseil Municipal a validé l’attribution de subventions en fonctionnement à 7 associations, pour des actions nouvelles en adéquation avec les orientations sectorielles de la Municipalité. Depuis 2015, la ville du Port s’est engagée dans une démarche volontariste de structuration et de redynamisation de son partenariat avec le tissu associatif afin de renforcer l’accompagnement de l’action associative et élargir l’assiette des bénéficiaires de ses dispositifs.

Principales décisions du Conseil Municipal – Mars 2023

par Jonathan Bourdon | Mar 10, 2023 | Actu principale, Délibération de CM 2023

Le Conseil Municipal de la Ville du Port s’est réuni le jeudi 9 mars 2023 sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Les 17 dossiers à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité. Voici les principales délibérations :

Convention cadre bailleurs/Ville

Les élus ont validé la mise en place d’une convention cadre de réservations de logements entre les bailleurs sociaux et la commune du Port en contrepartie des garanties d’emprunt octroyées. Près de 600 logements sont attendus sur le territoire portois dans les prochaines années. La Ville bénéficiera d’un quota de logement.

« Cette convention est importante, car elle nous permettra de nous imposer sur l’attribution de logement. Elle permet aussi un dialogue resserré, un contrôle de la ville qui pourra solliciter les bailleurs pour des interventions/ des travaux ou remise en état des logements lorsqu’ils sont urgents » a affirmé le maire Olivier Hoarau.

Demande de garantie – bailleurs
Le Conseil municipal a accepté d’accorder la garantie de la Commune à hauteur de 100 % pour le remboursement de prêt des bailleurs SHLMR et SIDR. Cette demande intervient dans le cadre de la construction de 82 logements répartis sur 3 projets dans la ZAC Mail de l’Océan. L’opération Maputo prévoit la construction de 25 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI). Celle de Palaos 32 logements en Prêt Locatif Social (PLS) et 25 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sortiront de terre en lien avec l’opération Sumba. En contrepartie, la ville pourra disposer d’un quota réservataire de logements sur chaque projet.

Ces opérations s’inscrivent dans la politique de diversification de l’habitat portée par la Ville, en particulier sur le centre-ville. Elles représentent « une réponse forte dans notre offre de logement et permettra aux familles portoises de dé-cohabiter et d’aller vivre en centre-ville » a ajouté Olivier Hoarau. Une réunion publique d’information aura lieu le lundi 13 mars.

Projet Kartié Mascareignes
Les élus ont validé les modalités de la concertation du public concernant le projet « Kartié Mascareignes ». Il prévoit la création de 700 logements. 30 000 m² seront dédiés aux commerces et services et 15 000 m² à l’activité artisanale. La concertation aura lieu sur 3 mois. La population pourra faire parvenir ses observations sur ses orientations principales, les enjeux socio-économiques ou encore les impacts sur l’environnement par mail à : concertation.mascareignes@ville-port.re ou par courrier à la ville du Port. Deux réunions publiques et autant de réunions de co-conception sont également prévues.

Attribution de subventions – CCAS
Le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement de 500 000 € au CCAS du Port, acteur privilégié pour la mise en œuvre de la politique sociale de la Ville. Cette somme est destinée aux actions d’investissement et au développement des activités du CCAS. Parmi les projets, l’acquisition de véhicules pour le taxi social et pour le portage de repas, la poursuite de l’aménagement des appartements relais ou encore la rénovation de l’accueil du siège du CCAS.

Attribution de subventions – Associations

L’attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, au titre de l’exercice 2023, aux associations et établissements publics est également approuvée.
Pour 2023, le montant global des moyens et ressources mobilisés par la Ville s’élève à 10 561 000 € (5 068 000 € au titre des dispositifs nationaux et locaux contractualisés et 5 493 000 € au titre des fonds propres de la Commune), ce qui témoigne du caractère singulier et exemplaire de la politique publique du Port en direction du tissu associatif et/ou des établissements publics.