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Budget

Le budget, comment ça marche ?

Le périmètre budgétaire.
Le budget est à proprement parlé constitué de plusieurs budgets :

  • le budget principal
  • le budget annexe du fossoyage
  • le budget annexe de Valorisation des Eaux en Sortie de Station d’Epuration (VETSSE)

Le budget principal enregistre les opérations relevant du service public à caractère administratif. Les budgets annexes constituent des budgets à caractère industriel et commercial dont le financement repose, de par la loi, sur les seules redevances payées par les usagers.
La Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action Sociale, présidés par le Maire, constituent des établissements publics locaux à caractère administratif, associés à la collectivité. Ces structures ont leur propre budget. Le Conseil municipal se prononce chaque année sur le montant de la subvention qui leur permet de fonctionner.
La gestion des services public de l’eau, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif (SPANC) relève du Territoire de la Côte Ouest depuis le 1er janvier 2020.

Le budget, comment c’est fait ?
☑ Le budget d’une commune est constitué́ de dépenses et de recettes qui sont réparties en deux sections :

  • une section de fonctionnement
  • une section d’investissement

Les dépenses de fonctionnement.
☑ Il s’agit des dépenses courantes nécessaires au fonctionnement de la collectivité et des services publics : l’entretien des écoles, des sites sportifs et de loisirs, des routes, des espaces verts, les salaires des fonctionnaires municipaux, les charges d’intérêts sur les emprunts, les subventions aux associations, les aides sociales, etc.

Les dépenses d’investissement.
Elles se répartissent entre :
☑ les dépenses d’équipement : par exemple la construction d’une école, la réhabilitation d’équipements sportifs, l’aménagement d’un espace public, ou encore la construction de logements, etc.
☑ les dépenses liées au remboursement des emprunts en capital.

Les recettes de fonctionnement.
Les principales recettes de la collectivité sont constituées :

  • de la fiscalité locale
  • de l’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération aux communes,
  • des dotations versées par l’Etat.

☑ En matière d’impôts locaux, la ville ne perçoit plus que le produit de la taxe d’habitation. Cette taxe, payée par tous les foyers, est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du logement et d’un taux défini par la commune et encadré par l’Etat.
S’agissant de la taxe foncière, payée par les propriétaires de biens immobiliers, l’Etat a prévu une suppression pour l’ensemble des redevables d’ici à 2021. Dans le cadre de cette disposition, la ville perçoit une compensation fiscale de l’Etat.
☑ Depuis 2003, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bénéficient de l’intégralité du produit de la fiscalité professionnelle. Les communes bénéficient depuis d’une attribution de compensation, versée par l’EPCI.
☑ A ces recettes, s’ajoutent les dotations de fonctionnement de l’État qui sont déterminées en fonction de différents critères (exemple : le nombre d’habitants) et qui évoluent chaque année, selon les dispositions prévues dans la Loi des finances votée par l’Assemblée nationale.

 

Le financement des investissements.
☑ Lorsque le niveau des dépenses est supérieur à celui des recettes, la collectivité présente un déficit. Lorsque les recettes couvrent les dépenses, elle dégage en revanche un excédent qui lui permet de garantir le remboursement des emprunts et de financer les dépenses d’équipement, en investissement.
☑ Les communes peuvent également avoir recours à l’emprunt auprès des banques mais cela n’est possible que lorsqu’il s’agit d’un investissement pour un équipement durable comme par un exemple la construction d’un site de loisirs ou l’achat de matériels pour la restauration scolaire.
☑ Enfin, la capacité pour la collectivité à investir repose également sur la recherche de subventions auprès des partenaires institutionnels (intercommunalité, département, région, état, europe).

Le cycle budgétaire.
☑ Le cycle budgétaire de la collectivité commence chaque année par les orientations budgétaires.
☑ Avant le 15 avril de chaque année, le budget primitif est soumis au vote du conseil municipal.
☑ Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de l’année au 31 décembre. Il constate les résultats de l’année (excédent / déficit) et doit être voté avant le 30 juin de l’exercice suivant.
☑ Des décisions budgétaires modificatives peuvent intervenir entre le vote du budget primitif et le 31 décembre de l’exercice.

Les documents téléchargeables

L’information financière

Le public est informé du vote des délibérations budgétaires  par communiqué de presse et sur le site internet de la collectivité.

Les documents budgétaires sont à la disposition du public pour consultation, pendant les 15 jours suivant l’adoption par le Conseil municipal ou sur demande auprès de la Direction Financière.

Conformément à la législation, la présentation des orientations budgétaires est publiée sur le site internet de la ville.

Y figure également la note de synthèse sur le budget et la situation financière de la commune, qui accompagne le budget primitif et le compte administratif.

– Orientations Budgétaires (OB)

 Le OB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus. Il a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

OB 2020 : Orientation budgetaire 2020

– Budget primitif (BP)

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

– Acte de prévision des recettes et dépenses encaisser ou à effectuer ;

– Acte d’autorisation accordée par l’assemblée délibérante (exemple : conseil municipal) à l’Exécutif (exemple : Maire) pour mettre en recouvrement les recettes et engager les dépenses.

BP 2020 – budget principal :

DCM : Budget Primitif 2020 (Budget Principal)

BP 20 – budget du fossoyage
BP 20 – VETSSE

– Compte administratif (CA)

 Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’année y compris celles qui sont engagées mais non mandatées. 

Ca 2019 – Ville
rapport : Budget Principal
CA 2019 – Fossoyage
CA19 – VETSSE
CA 2019 – EAU
CA 19 – Assainissement
CA 19 – SPANC

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