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PLU – Documentation / règlementation

La commune du Port a approuvé le 2 octobre 2018 son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Le P.L.U. document stratégique, exprime le projet de la commune pour les années à venir, en exposant les objectifs de la municipalité en terme d’urbanisme. Ces objectifs se traduisent par un plan de zonage et par une partie réglementaire qui précise les droits à construire ainsi que les formes d’occupation du sol possibles dans les différentes zones de la commune.

1.Pièces administratives

    • Délibération Conseil Municipal – Prescription de la Révision – 28.03.2013 : Télécharger (PDF)
    • Délibération Conseil Municipal – Débat orientations du PADD – 03.05.2016 : Télécharger (PDF)
    • Délibération Conseil Municipal – Droit d’option – Contenu modernisé – 05.12.2017 : Télécharger (PDF)
    • Délibération Conseil Municipal – Arrêt projet PLU, Bilan de la Concertation – 05.12.2017 : Télécharger (PDF)
    • Délibération Conseil Municipal – Approbation du PLU – 02.10.2018 : Télécharger (PDF)
    • Avis des personnes publiques associées sur le projet de PLU : Télécharger (ZIP)
    • Rapport et conclusions du commisaire enquêteur :

♦ Conclusions du commissaire enquêteur : Télécharger (PDF)

♦ Rapport et les annexes du commissaire enquêteur : Télécharger (PDF)

♦ Contributions reçues pendant l’enquête publique (copie intégrales y compris pièces jointes au courrier ou au courriel) : Télécharger (ZIP)

Modification

      • Observations des personnes publiques associées :

    ♦ Avis CDNPS 22.08.19 – EBC ville du Port :  Télécharger (PDF)

    ♦ Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de La Réunion :  Télécharger (PDF)

    ♦ Observation FAZSOI :  Télécharger (PDF)

    ♦ Observations de la Chambre d’Agriculture :  Télécharger (PDF)

    ♦ Observations GPMDLR :  Télécharger (PDF)

        • Observations inscrites dans les registres d’enquête publique :

    ♦ Extrait du registre de la mairie centrale – siège de l’enquête publique :  Télécharger (PDF)

    ♦ Extrait du registre de la mairie annexe de La Rivière des Galets :  Télécharger (PDF)

    2.Pièces écrites

      • Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D) : Télécharger (PDF)
      • Rapport de présentation :

    ♦ Tome 1 : Diagnostic Territorial : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 2a : Evaluation Environnementale : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 2b : Résumé non technique : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 3 : Justification des choix : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 4 : Etude de dérogation Loi Barnier : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 1 : Servitudes Utilités Publique, Emplacements Réservés : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 2 : Annexes Sanitaires : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 3 : Plans de Prévention des Risques : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 4 : Plan guide de l’Ecocité : Télécharger (PDF)

    ♦ Tome 5 : Règlement Local de Publicité : Télécharger (PDF)

      • Documents graphiques :

    ♦ Plan de zonage :– Zonage général : Télécharger (PDF)

    – Zonage 1 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 2 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 3 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 4 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 5 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 6 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 7 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 8 : Télécharger (PDF)

    – Zonage 9 : Télécharger (PDF)

    ♦ Plan des Périmètres Particuliers : Télécharger (PDF)

    ♦ Plan autres servitudes et obligations : Télécharger (PDF)

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