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Principales décisions du Conseil Municipal – Avril 2023

Principales décisions du Conseil Municipal – Avril 2023

Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 4 avril sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Une motion proposée par le groupe majoritaire ‘Le Port nout’ avenir’ a été votée en ouverture de séance, en solidarité avec le Mozambique (ville de Quélimane), durement frappé par le cyclone Freddy. Une aide de 5 000€ sera accordée par le CCAS. La ville du Port appelle les collectivités régionales et départementales à participer à l’élan de solidarité.

15 dossiers étaient soumis au vote des élus. Voici les principales délibérations :

Taux des impôts

Les élus ont validé à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales comme suit : la Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 24,24 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties -TFPB : 47,43 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,17 %. Pour le maire Olivier Hoarau, « vu le contexte difficile, la ville a fait un choix raisonné et raisonnable de ne pas augmenter les taux d’imposition décidés par la Ville.».

Rappelons que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, s’applique à l’ensemble des contribuables à compter de 2023. Depuis 2021, pour compenser cette suppression, les communes se voient transférer le montant de la TFPB perçu en 2020 par le Département sur notre territoire. Désormais, le taux communal de la TFPB est égal à la fusion des taux de taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties.

Restauration municipale

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire de la restauration municipale applicable à compter de la rentrée scolaire août 2023 et fondée sur le principe d’égalité d’accès de tous aux services communaux. Il s’agit « d’un dispositif incitatif pour que les familles inscrivent les enfants à la cantine, pour profiter des repas équilibrés, élaborés par une diététicienne et de lutter contre le gaspillage alimentaire et contre l’absentéisme de l’après-midi. » Elle comprend :

  • Une tarification forfaitaire, applicable par période scolaire, tenant compte du quotient familial à hauteur d’1,50 € pour les tranches 4 et 5.
  • Maintien d’une tarification forfaitaire par période scolaire de 89,60 € pour la tranche 6 et 98,56 € pour la tranche 7.
  • Maintien d’une tarification unitaire, répondant à un besoin de restauration pour les occasionnels, aux associations domiciliées au Port, aux établissements publics.
  • Application d’une pénalité forfaitaire de 50 € pour les absences non justifiées cumulées supérieures à 5 repas/enfant/période

Fusion des écoles

Les élus ont donné leur aval pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire Benjamin Hoarau en un groupe scolaire unique dénommé École primaire Benjamin Hoarau à compter de la rentrée d’août 2023. Cette fusion permettra une réorganisation des classes et une meilleure approche dans le parcours scolaire de l’élève en limitant les risques de fermeture de classes.

Création de deux city-stades Multisports

Les élus ont approuvé la création de deux city-stades multisports, au Complexe Sportif Municipal (CSM) et sur le plateau noir de la RN4. Les équipements sportifs sont au coeur du projet sportif de la Ville. Ces city-stades multisports permettront ainsi à la Ville de poursuivre la modernisation, l’amélioration du confort de la pratique sportive et la diversification de l’offre sportive. Les Portois pourront y pratiquer 8 disciplines (football, basket-ball, handball, hockey, volley-ball, tennis, badminton et tennis-ballon). Les city-stades multisports favoriseront aussi la pratique du sport par les personnes en situation de handicap et par les seniors. Ils sont éligibles à une aide de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan 5000 terrains de sports 2022-2023.

Convention ville/caue – Ariste Bolon

Le conseil municipal a validé la convention Ville/CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion) pour l’animation d’ateliers auprès de scolaires de l’école élémentaire Ariste Bolon sur le thème « mon école rêvée bioclimatique et bien intégrée dans son quartier ». Les élèves participeront ainsi à la réflexion sur la construction du nouveau groupe scolaire, l’école primaire Ariste Bolon au cœur du périmètre NPNRU.

Plan de financement des travaux

Les élus ont approuvé plusieurs programmes de travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel pour les projets suivants :

  • aménagement paysager et revitalisation de l’ilot C1 du Mail de l’Océan. Il s’agit de clôturer l’ilot, d’installer des jeux pour enfants et du mobilier urbain et de végétaliser l’ilot. Le Mail de l’Océan qui doit permettre la création d’environ 450 logements, des bureaux, des services, une résidence de personnes âgées et des logements étudiants.
  • Aménagement du bas de la rue François de Mahy en zone piétonne (expérimentation) afin de renforcer l’attractivité, la commercialité du centre-ville et d’offrir des espaces de convivialité aux usagers.
  • Mise en œuvre des toiles d’ombrage sur l’espace public au Grand Marché afin de créer du flux entre la rue commerçante et le Grand Marché.

Pour ces trois projets, la Ville sollicitera des subventions européennes auprès du Conseil Régional au titre de l’action « Rénovation durable des centres villes ».

Attribution de subvention

Le Conseil Municipal a validé l’attribution de subventions en fonctionnement à 7 associations, pour des actions nouvelles en adéquation avec les orientations sectorielles de la Municipalité. Depuis 2015, la ville du Port s’est engagée dans une démarche volontariste de structuration et de redynamisation de son partenariat avec le tissu associatif afin de renforcer l’accompagnement de l’action associative et élargir l’assiette des bénéficiaires de ses dispositifs.

Principales décisions du Conseil Municipal – Mars 2023

Principales décisions du Conseil Municipal – Mars 2023

Le Conseil Municipal de la Ville du Port s’est réuni le jeudi 9 mars 2023 sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Les 17 dossiers à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité. Voici les principales délibérations :

Convention cadre bailleurs/Ville
Les élus ont validé la mise en place d’une convention cadre de réservations de logements entre les bailleurs sociaux et la commune du Port en contrepartie des garanties d’emprunt octroyées. Près de 600 logements sont attendus sur le territoire portois dans les prochaines années. La Ville bénéficiera d’un quota de logement.

« Cette convention est importante, car elle nous permettra de nous imposer sur l’attribution de logement. Elle permet aussi un dialogue resserré, un contrôle de la ville qui pourra solliciter les bailleurs pour des interventions/ des travaux ou remise en état des logements lorsqu’ils sont urgents » a affirmé le maire Olivier Hoarau.

Demande de garantie – bailleurs
Le Conseil municipal a accepté d’accorder la garantie de la Commune à hauteur de 100 % pour le remboursement de prêt des bailleurs SHLMR et SIDR. Cette demande intervient dans le cadre de la construction de 82 logements répartis sur 3 projets dans la ZAC Mail de l’Océan.  L’opération Maputo prévoit la construction de 25 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI).  Celle de Palaos 32 logements en Prêt Locatif Social (PLS) et 25 Logements Locatifs Sociaux (LLS) sortiront de terre en lien avec l’opération Sumba. En contrepartie, la ville pourra disposer d’un quota réservataire de logements sur chaque projet.

Ces opérations s’inscrivent dans la politique de diversification de l’habitat portée par la Ville, en particulier sur le centre-ville. Elles représentent « une réponse forte dans notre offre de logement et permettra aux familles portoises de dé-cohabiter et d’aller vivre en centre-ville » a ajouté Olivier Hoarau. Une réunion publique d’information aura lieu le lundi 13 mars.

Projet Kartié Mascareignes
Les élus ont validé les modalités de la concertation du public concernant le projet « Kartié Mascareignes ». Il prévoit la création de 700 logements. 30 000 m² seront dédiés aux commerces et services et 15 000 m² à l’activité artisanale. La concertation aura lieu sur 3 mois. La population pourra faire parvenir ses observations sur ses orientations principales, les enjeux socio-économiques ou encore les impacts sur l’environnement par mail à : concertation.mascareignes@ville-port.re  ou par courrier à la ville du Port. Deux réunions publiques et autant de réunions de co-conception sont également prévues.

Attribution de subventions – CCAS
Le Conseil municipal a approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement de 500 000 € au CCAS du Port, acteur privilégié pour la mise en œuvre de la politique sociale de la Ville. Cette somme est destinée aux actions d’investissement et au développement des activités du CCAS. Parmi les projets, l’acquisition de véhicules pour le taxi social et pour le portage de repas, la poursuite de l’aménagement des appartements relais ou encore la rénovation de l’accueil du siège du CCAS.

Attribution de subventions – Associations

L’attribution de subventions, en fonctionnement et en investissement, au titre de l’exercice 2023, aux associations et établissements publics est également approuvée.
Pour 2023, le montant global des moyens et ressources mobilisés par la Ville s’élève à 10 561 000 € (5 068 000 € au titre des dispositifs nationaux et locaux contractualisés et 5 493 000 € au titre des fonds propres de la Commune), ce qui témoigne du caractère singulier et exemplaire de la politique publique du Port en direction du tissu associatif et/ou des établissements publics.

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