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Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site www.ville-port.re est édité par la Ville de Le Port :

 

Raison sociale :

MAIRIE DE LE PORT
9, Rue Renaudière de Vaux
BP 62004
97821 LE PORT CEDEX
(Ile de la Réunion)

SIRET/SIREN : 219 740 073 000 16

Code APE : 8411Z

Contact : 0262.42.87.00 /  formulaire de contact

(Ci-après « L’EDITEUR »)

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Directeur de la publication : Monsieur Olivier HOARAU, en sa qualité de Maire.

*****

Hébergement du site internet : le site internet www.ville-port.re est hébergé par la Société OVH

Adresse postale :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 €

Le site internet www.ville-port.re est hébergé sur des serveurs dans les centres de données de la société OVH basés en France qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

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Réalisation graphique et technique : Le site internet www.ville-port.re est réalisé par les services de la Mairie de Le Port en collaboration avec la société LIBERTYPROD OI dont le siège social se situe :

Adresse postale :

LIBERTYPROD OI
32, Rue de l’Abattoir
97400 SAINT DENIS (Ile de la Réunion)

La maintenance technique est assurée par la société LIBERTY PROD OI.

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L’animation éditoriale : Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par :

Responsable du site :

  1. Olivier HOARAU, Maire de la Ville de Le Port

Téléphone : 0262.42.87.00

Directeur de la publication:

  1. Bernard Payet, Directeur de Cabinet

Téléphone : 0262.42.87.00

Directeur de la communication :

Eric FONTAINE

Directeur de la Communication
Téléphone : 0262.42.87.00
Courriel : internet@ville-port.re

Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Eric FONTAINE
Directeur de la Communication
Téléphone : 0262.42.87.00
Courriel : internet@ville-port.re

 

Photos / Vidéos :

Maxime HAUGOMAT
Photographe de la Ville
Téléphone : 0262.42.87.00
Courriel : internet@ville-port.re

Crédits photos :

Ville du Port Maxime HAUGOMAT
IPR
Fonds Photographique de la Ville du Port
LibertyProd OI

 

  • Contributeurs :

Ensemble des services municipaux.

 

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1.     Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site de la Mairie de Le Port ou pour accéder à toute information publiée et/ou service       sur le site www.ville-port.re par toute personne physique ou morale, visiteur ou inscrit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Tout accès et/ou utilisation du site de la Mairie de Le Port suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Mairie de Le Port et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ville-port.re qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

2.     Définitions

  • Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») : Les présentes conditions d’utilisation du site internet www.ville-port.re
  • Services : L’ensemble des services fournis par la Mairie de Le Port ses partenaires, accessibles par le biais du site.
  • Site : Désigne le site de la Mairie de Le Port accessible depuis l’adresse www.ville-port.re
  • Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

 3.   Description des services fournis.

Le site www.ville-port.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et des services en ligne de la Commune de Le Port.

La Commune de Le Port met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des omissions, inexactitudes, des carences ou erreurs de mise à jour qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

De ce fait, la Mairie de Le Port ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences ou erreurs dans la mise à jour,

Tous les informations indiquées sur le site www.ville-port.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ville-port.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3.     Conditions d’accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Cependant, l’accès à certains services, notamment une demande de livret de famille est conditionnée par votre inscription.

 

Inscription

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement, ayant rempli les formulaires disponible en ligne sur le site www.ville-port.re

Lors de l’inscription, l’utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

La Mairie de Le Port se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5. Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Le Port peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

6. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

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 Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Le Port. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la ville en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En outre, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

Les sites rattachés au site sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire tel que le Grand Port Maritime de la Réunion).

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site de la Ville de Le Port et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

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Responsabilité

La Ville de Le Port ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La Ville de Le Port ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assure aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La Ville de Le Port ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. De même, elle ne peut être tenue responsable, pour quelque cause que ce soit, en cas d’indisponibilité du site. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La mairie de Le Port dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que La mairie de Le Port cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

La Ville de Le Port ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, temporaire ou permanent résultant de l’accès ou la consultation sur le site, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.

La Ville de Le Port s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

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Données à caractère personnel

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits soit :

·      Par courrier signé à l’adresse suivante :

Mairie de Le Port
9 Rue Renaudière de Vaux
BP 62004
97821 LE PORT CEDEX
A l’attention du Déléguée à la Protection des Données
Téléphone : 0262.42.87.00

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

Pour en savoir voir notre politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel [Voir].

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Cookies / liens hypertexte

Pour en savoir plus voir notre politique de gestion des cookies [Voir].

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Dispositions légales

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

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Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales ;
  • ne pas modifier de telles informations ;
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) www.ville-port.re.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la commune du Port.

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