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Politque de confidentialité

Politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel.

Préambule.

Notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles que nous recueillons à votre sujet quand vous visitez notre site. Elle s’adresse à vous en tant qu’utilisateur du site.

Nous sommes conscients que la protection de votre vie privée doit faire l’objet d’une vigilance particulière et constante. La présente politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de confiance à votre égard qui guident notre action municipale.

Nous traitons vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement européen Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») 2016/679, de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « LIL »).

SOMMAIRE

  1. Identité du responsable de traitement  et notre déléguée à la protection des données
  2. Qui sommes-nous ?
  3. Responsabilité
  4. Quel est le cadre légal des recueils des données ?
  5. Que collectons-nous sur notre site internet ?
  6. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
  7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
  8. Comment vos données sont-elles protégées ?
  9. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
  10. Quels sont vos droits ?
  11. Mise à jour du site
  12. Acceptation de notre politique de confidentialité

 

  1. Identité du responsable de traitement et notre déléguée à la protection des données

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est M. Olivier HOARAU, Maire de la Ville de Le Port (ci-après « Nous »).

Notre déléguée à la protection des données : un acteur au service quotidien de la protection des données.

Afin de préserver votre vie privée et veiller au respect de la protection des données personnel, une Déléguée à la Protection des Données (DPO) a été nommée depuis Septembre 2018. Pour toute demande d’information concernant la politique de confidentialité relative à la protection des données à caractère personnel du site mais aussi à vos demandes d’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à notre Déléguée à la Protection des Données :

 

Aurélie TOARD

Téléphone : 0262.42.87.00

Mél : aurelie.toard@ville-port.re

 

 

.

 

 

  1. Qui sommes-nous ?

www.ville-port.re est le site officiel de la Mairie de Le Port (ci-après « LE SITE ») ;

 

Adresse postale :

 

MAIRIE DE LE PORT

9, Rue Renaudière de Vaux

BP 62004

97821 LE PORT CEDEX

SIRET/SIREN : 219 740 073 000 16

Code APE : 8411Z

(ci-après « L’EDITEUR »)

Contact : 0262.42.87.00 / formulaire de contact

           

Directeur de la publication : Monsieur Olivier HOARAU, en sa qualité de Maire.

*****

Hébergement du site internet : le site internet www.ville-port.re est hébergé par la Société OVH

Adresse postale :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
SAS au capital de 10 069 020 €

Le site internet www.ville-port.re est hébergé sur des serveurs dans les centres de données de la société OVH basés en France qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

******

Réalisation graphique et technique : Le site internet www.ville-port.re est réalisé par les services de la Mairie de Le Port en collaboration avec la société LIBERTYPROD OI dont le siège social se situe :

Adresse postale :

LIBERTYPROD OI
32, Rue de l’Abattoir
97400 SAINT DENIS (Ile de la Réunion)

La maintenance technique est assurée par la société LIBERTY PROD OI.

*****

L’animation éditoriale : Le suivi éditorial, graphique et technique du site est assuré au quotidien par :

Responsable du site :

  1. Olivier HOARAU, Maire de la Ville de Le Port

Téléphone : 0262.42.87.00

Directeur de la publication:

  1. Bernard Payet, Directeur de Cabinet

Téléphone : 0262.42.87.00

Directeur de la communication :

Eric FONTAINE

Directeur de la Communication
Téléphone : 0262.42.87.00
Courriel : internet@ville-port.re

Animation éditoriale, gestion et mise à jour :

Eric FONTAINE
Directeur de la Communication
Téléphone : 0262.42.87.00
Courriel : internet@ville-port.re

 

Photos / Vidéos :

Maxime HAUGOMAT
Photographe de la Ville
Téléphone : 0262.42.87.00
Courriel : internet@ville-port.re

Crédits photos :

Ville du Port Maxime HAUGOMAT
IPR
Fonds Photographique de la Ville du Port
LibertyProd OI

 

  • Contributeurs :

Ensemble des services municipaux.

 

Le site internet www.ville-port.re est hébergé sur des serveurs dans les centres de données de la société OVH basés en France qui disposent d’une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

Système de Gestion de Contenu (SGC) : WordPress.

Un système de gestion de contenu (SGC) de solution libre qui permet à la collectivité de gérer elle-même son site internet.

  1. Responsabilité 

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, le www.ville-port.re ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Les informations publiées sur les associations, [ou autres – à définir] le sont sous leur responsabilité.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, contactez le webmestre à l’aide du formulaire dédié [insérer lien].

La mairie de Le Port ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien et de l’utilisation qui peut en être faite. De même, elle ne peut être tenue responsable, pour quelque cause que ce soit, en cas d’indisponibilité du site. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. La mairie de Le Port dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que La mairie de Le Port cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

La Mairie de Le Port ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, temporaire ou permanent résultant de l’accès ou la consultation sur le site, l’utilisation ou l’interprétation des informations fournies.

  1. Quel est le cadre légal des recueils des données ?

Nous effectuons la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel que dans les cas prévus par la réglementation à savoir :

  • L’exécution des missions de service public dont nous avons la charge ;
  • Le respect d’une obligation légale ;
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données (par exemple le souhait de la Ville de porter à votre connaissance des informations utiles)
  • Votre consentement à l’utilisation de vos données.

 

  1. Que collectons-nous sur notre site?

Lorsque vous naviguez sur le site et/ou souhaitez bénéficier des services disponibles sur le site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées :

  • Données recueillies automatiquement :

Nous recueillons certaines données personnelles automatiquement du fait de la consultation de ce site par le biais de votre navigateur. Ces données personnelles comprennent, notamment :

 

–      L’adresse IP (protocole Internet) de l’appareil à partir duquel vous accédez au site ;

–      Votre parcours sur le site (les pages consultées) ;

  • Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés ;

La collecte des données effectuées grâce aux cookies et/ou à des technologies similaires est décrite dans la “Politique à la gestion des cookies” [insérer lien].

Le SGC WordPress :

Comme la plupart des SGC, WordPress stocke de façon native un certain nombre de données :

 

–      Pour les utilisateurs connectés :
Dans le profil utilisateur : toutes les informations de profil (signature   (nom ou pseudo), login et mot de passe)
Dans les sessions des utilisateurs : adresse IP et autres données techniques      localisées ou liées à la configuration de chacun

 

  • Pour les utilisateurs non connectés :

Un certain nombre de fichiers de logs. Ces fichiers peuvent contenir l’adresse IP de l’utilisateur.

Ces données ne sont stockées que temporairement, une rotation des logs étant effectuée automatiquement [ à définir la durée].

 

.Les journaux applicatifs

Les journaux applicatifs collectent l’adresse IP lors de votre navigation sur le site www.ville-port.re et l’adresse email lors de l’utilisation des formulaires. Ces données sont collectées pour des besoins de réponse à incident, notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

Finalités des traitements des données recueillies automatiquement :

L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez ces données soient utilisées pour :

  • fournir et faciliter le fonctionnement des services, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre d’éventuels problèmes ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ;

Les technologies standard d’Internet :

Nous sommes susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que les scripts, pixels et redirections. Les scripts (parfois appelés tags et utilisant le langage Javascript) sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur et effectuent différentes actions comme envoyer une information à nos serveurs. Les scripts peuvent créer des pixels (parfois appelées GIFs transparents, GIFs clairs ou Web-bugs) et sont des lignes de code qui permettent d’afficher une image graphique (généralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.

Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Elles nous permettent d’accéder aux informations suivantes :

  • informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
  • informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page ;
  • informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.

Les données fournies par les appareils mobiles :

Certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalités que vous avez activées (comme par exemple la géolocalisation) envoient des informations comme le modèle de votre téléphone, la version de son système d’exploitation, le type de connectivité, le nom et la version de l’application utilisée.

  • Données recueillies automatiquement par des applications tiers

Cartographie Openstreetmap / Plan interactif :

Ce site internet utilise Openstreetmap pour l’affichage des cartes ou de plans interactifs. Openstreetmap est un service de la société ARTIFICA utilisent des services tiers requérant le stockage de cookies.

Google Maps peut être utilisé pour l’affichage cartographique.
Google Analytics (outil de statistiques) peut analyser votre utilisation.
Youtube, Vimeo et Dailymotion peuvent être utilisés pour l’affichage de vidéos.

Nous n’avons aucun contrôle sur l’installation de ces cookies. Pour plus d’informations concernant ces cookies et les moyens de les supprimer, nous vous invitons à consultez les règles de confidentialité et/ou mentions légales d’Openstreetmap.

 

Les vidéos hébergées par YouTube :

Lorsque vous naviguez sur ce site avec un plugin Youtube, votre navigateur établit une connexion aux serveurs Youtube et communique les pages Internet que vous avez visitées.

Si vous êtes connecté(e) en tant que membre YouTube, YouTube attribue ces informations à votre compte utilisateur personnel.

Lorsque vous utilisez le plugin, par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage d’une vidéo, ces informations sont également attribuées à votre compte utilisateur. Vous pouvez empêcher cette cession en vous déconnectant de votre compte YouTube et en supprimant les cookies avant d’utiliser notre site Web.

Nous n’avons aucun contrôle sur l’installation de ces cookies. Pour plus d’informations concernant ces cookies et les moyens de les supprimer, nous vous invitons à consultez les règles de confidentialité de YouTube.

A propos des applications tierces :

La collecte d’informations par des applications tierces n’est pas sous notre contrôle.
En toute transparence, nous vous recommandons de consulter les pages dédiées à la « Politique de Confidentialité » de ces services tiers afin de connaître la nature des données collectées, la finalité de ces collectes et des moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits d’accès, d’opposition et de suppression.

  • Données fournies volontairement :

 

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du site www.ville-port.re, soient conformes au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés modifiée.

Données personnelles – Formulaires :

Les données personnelles recueillies sur le site résultent d’une communication volontaire d’une adresse électronique ou d’autres données saisies dans les formulaires en ligne disponibles à partir du site www.ville-port.re par les personnes physiques. Ces informations ne sont utilisées que pour satisfaire votre demande. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire / téléservice et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Mairie de Le Port en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Mairie de Le Port

Seules les informations strictement nécessaires permettant de vous fournir le service le plus adapté à vos besoins (minimisation des données) seront recueillies.

Elles ne font en aucun cas l’objet d’une cession à des tiers sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données. Le traitement automatisé de ces données est nécessaire pour faire aboutir votre demande par voie électronique. Si vous ne souhaitez pas communiquer vos données personnelles, votre démarche devra être effectuée par un autre canal (en vous rendant physiquement à la Mairie de Le Port ou en appelant le 0262.42.87.00).

 

Les simples commentaires et avis déposés sont conservés pendant une durée de 2 ans.

Les destinataires de ces  données sont la Direction de la communication et le service de la collectivité dont l’intervention est nécessaire pour traiter la demande. Le délai de conservation de ces données est le délai légal pour le domaine sur lequel porte la demande.

 

 

Données personnelles : Portail citoyen

Finalité du traitement : le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Il nous permet de traiter, suivre vos demandes et d’élaborer des statistiques liées au service.

Ce service permet à un internaute de bénéficier d’un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel, au stock des démarches en cours, aux archives des démarches de l’année en cours et de l’année précédente et à des informations concernant la collectivité. L’ouverture d’un compte citoyen n’est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d’accès. L’identifiant est l’adresse électronique du citoyen. Le code d’accès est communiqué par courrier électronique lors de la création du compte. Le compte citoyen n’est actif qu’après validation de l’internaute par un lien de confirmation contenu dans un courrier électronique envoyé à l’internaute. Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l’internaute lors de l’ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite. L’utilisateur du compte citoyen peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la collectivité.

La base légale : Article 6(1) du règlement général sur la protection des données – RGPD

Catégories de données traitées :

  • Pseudonyme
  • Adresse email
  • Civilité, Nom, Prénom
  • Numéro de Téléphone
  • Adresse postale
  • Numéro de carte d’identité
  • Date et lieu de naissance

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique service en ligne du site.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Données personnelles : Téléprocédures :

Les informations recueillies par la collectivité à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

Données personnelles – incident technique

En cas d’incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l’incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

 

  1. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Seules les personnes habilitées et déterminées de la Mairie de Le Port pourront avoir accès à vos données ainsi que les destinataires habilités.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

 

Les durées de conservation de vos données varient suivant le type de traitement considéré. Vos informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

 

  1. Comment vos données sont-elles protégées ?

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Nous nous engageons à faire en sorte qu’elles soient sécurisées.

Nous nous engageons ainsi que nos éventuels sous-traitants à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des utilisateurs via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…). Des actions de sensibilisation auprès des agents et des recommandations de bonnes pratiques sur l’utilisation de leurs postes de travail sont également diffusées.

Notre déléguée à la protection des données coordonne le dispositif de conformité au RGPD.

9.    Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Nous ne transférons pas de données personnelles en dehors du territoire européen.
A noter : la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou applications tiers dont nous ne pouvons pas contrôler les activités ou les données échangées notamment lors de partage de contenus sur les réseaux sociaux. Il est conseillé de lire les politiques de confidentialité de ces sites ou de ces applications tierces avant de partager vos informations.

 

  1. Quels sont vos droits ?

Afin de garder la maîtrise et le contrôle de vos données à caractère personnelles, vous disposez des droits suivants conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD,

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit d’effacement ou suppression dit « droit à l’oubli » ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit d’opposition au traitement de vos données ;
  • Droit de s’opposer au profilage ;
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort ; https://www.cnil.fr/fr/ce-que-change-la-loi-pour-une-republique-numerique-pour-la-protection-des-donnees-personnelles
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Adresse postale – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 – cnil.fr)

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Vos droits peuvent être exercés soit :

  • Par courrier signé à l’adresse suivante :

Mairie de Le Port

9 Rue Renaudière de Vaux

BP 62004

97821 LE PORT CEDEX

A l’attention du Déléguée à la Protection des Données

Téléphone : 0262.42.87.00

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité signé et en cours de validité sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine.

 

  1. Mise à jour du site

Ce site est mis à jour régulièrement par la Maire de Le Port. De la même façon, les mentions légales, les politiques de gestion des cookies et de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Dernière mise à jour : jj/mm/aaaa

12. Acceptation de notre politique de confidentialité

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions définies dans cette page de politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de la manière décrite et notamment celles relatives à l’utilisation de cookies, vous êtes priés de ne pas utiliser ce site.

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