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Principales décisions du conseil municipal- décembre 2020

Principales décisions du conseil municipal- décembre 2020

En raison de l’état d’urgence sanitaire, la séance du conseil municipal du 1er décembre a été délocalisée au Complexe sportif Municipal (CSM). Le conseil municipal a été marqué par une minute de silence observée en hommage à Lucien Biedinger, ancien rédacteur en chef du journal Témoignages, décédé à l’âge de 74 ans, le lundi 23 novembre dernier.
Les élus du Port votent à l’unanimité la proposition de nommer Bruny Payet (décédé en septembre dernier) citoyen d’honneur de la ville du Port. Homme politique, figure du PCR, secrétaire général de la CGTR (1974-1985), il s’était aussi engagé dans les Forces Françaises libres et avait été parmi les premiers Réunionnais à réussir de brillantes études universitaires. Bruny Payet, Saint Louisien d’origine, Portois d’adoption, Chevalier de la Légion d’Honneur devient le 14ème citoyen d’honneur de la ville. Le titre honorifique a été remis à son épouse en présence des membres de sa famille. Un moment chargé d’émotion. Le maire a salué la personnalité et l’engagement exemplaire de Bruny Payet au service de la ville et a rappelé qu’il reste l’un des plus fervents défenseurs de la cause ouvrière réunionnaise.
Orientations budgétaires
Les élus ont pris acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2021 et de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB). Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il constitue un acte politique majeur et permet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif qui interviendra dans deux mois. Olivier Hoarau a fait ressortir que « la situation financière de la ville est saine », que le taux de la taxe foncière reste stable et précise que le programme d’actions 2021 s’inscrit dans une démarche de co-construction.
Le programme politique 2020-2026 poursuit 3 grands objectifs notamment l’épanouissement humain, le développement équilibré et harmonieux du territoire et la cohésion sociale pour une société émancipée, solidaire et apaisée. Sa mise en œuvre se décline en 8 axes stratégiques d’intervention : l’éducation de la crèche à l’école, la culture, le patrimoine et le sport, l’environnement et le cadre de vie, l’aménagement du territoire, l’animation et la dynamisation du centre-ville, l’emploi, la formation et l’insertion, le logement, la solidarité, la sécurité et les services de proximité.
Ambassadeurs de l’environnement
Le conseil municipal valide le recrutement de dix agents en service civique afin de poursuivre et de renforcer le travail de résorption des dépôts sauvages récurrents sur le territoire. Il s’agit également d’embellir des délaissés de voirie dans le cadre du plan environnement et propreté déployé sur le territoire depuis 2015. Les 10 ambassadeurs de l’environnement auront pour mission d’accompagner les usagers à une meilleure utilisation des équipements de collecte des déchets, de sensibiliser et d’informer la population sur la règlementation et d’assurer une veille préventive dans les quartiers du Port. Les contrats en service civique s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans qui devront effectuer deux formations obligatoires.
Ouverture des magasins le dimanche
Les élus donnent un avis favorable au principe d’accorder 9 dérogations au repos dominical (la règle des ‘dimanches du maire’) pour l’année 2021. Les dates retenues sont : 30 mai-fête des mères, 20 juin-fête des pères, le dimanche précédant la rentrée scolaire d’août, les 19 et 26 décembre pour les fêtes de fin d’année ; les dimanches du début et de la fin des soldes règlementaires, soit 4 dimanches pendant les soldes d’été prévus de démarrer le 6 février 2021et les soldes d’hiver, date prévue de début le 4 septembre 2021.

Séance du 6/10/2020

Conseil municipal d’Août 2020

Conseil municipal d’Août 2020

Le conseil municipal s’est tenu ce mardi 4 août en salle du conseil. Vous avez pu suivre la séance en direct sur la page Facebook de la ville (https://www.facebook.com/LePortiledelaReunion/videos/1177993222574174/).

Reconduction des mercredis loisirs au titre de l’année scolaire 2020/2021
Les élus ont validé la reconduction des Mercredis loisirs pour l’année scolaire 2020/2021.

En février 2019, la ville a mis en place une offre d’activités, les mercredis à destination des enfants scolarisés au Port, avec un accueil le matin à partir de 07h50 et sur le temps scolaire : lundi/mardi/jeudi/vendredi de 8h à 12 h.

Le dispositif est déployé en partenariat avec les associations autour de thématiques telles que le sport, la culture.
Cette action s’inscrit dans le Projet Educatif Enfance Jeunesse 2018/2021 autour d’un projet éducatif partagé, orienté vers l’égalité des chances, la continuité entre les différents temps des enfants, l’innovation et une dynamique nouvelle tissée autour de forces vives du territoire.
28 animateurs seront recrutés pour assumer les activités dans le cadre du contrat d’engagement éducatif.
Pour cette nouvelle année scolaire, de nouvelles activités viennent compléter et renforcer ce dispositif avec de nouveaux intervenants : Cercle d’Escrime de l’Ouest, USPG Hockey, Dojo portois.

Le conseil a également approuvé le nouveau cadre d’intervention des programmes d’aide « licence sportive pour tous » et « bourse d’excellence ».
Cette approche du sport, dans sa dimension transversale et populaire, permet à chaque association et/ou club de proposer une offre sportive diversifiée et d’œuvrer au développement d’une pratique sportive accessible au plus grand nombre (compétition, apprentissage, libre, loisir). L’ambition est de renforcer l’attractivité et le rayonnement de la ville tout en répondant aux besoins sociaux de ses habitants.
Pour la « Licence sportive pour tous », il s’agit d’étendre le dispositif aux licences de loisirs, d’élargir la tranche d’âge des bénéficiaires (- de 30 ans) et encore de réévaluer le niveau d’intervention maximale.

Pour la « Bourse d’Excellence », il s’agit de procéder à une simplification administrative des cadres d’intervention et de renforcer le niveau d’intervention financière à destination des résidents portois.
Depuis le début de l’année, 56 personnes ont bénéficié de la bourse pour la mobilité et en 2019, 320 personnes ont été récompensées et 376 ont obtenu une aide à la licence.
Pour rappel, la « Bourse d’Excellence » a été mise en place en juin 2017 et la « licence sportive pour tous » en avril 2019.
Autre affaire : l’attribution de subvention de fonctionnement et d’investissement aux associations pour 2020 en complément des dotations allouées en décembre 2019.
Depuis 2015, la municipalité s’est engagée dans une démarche volontariste de structuration et de redynamisation des relations avec le tissu associatif. Elle entend renforcer notamment l’accompagnement de l’action associative et élargir l’assiette des bénéficiaires.
Des demandes de subvention pour des actions nouvelles et/ou complémentaires ont ainsi été présentées par 15 associations pour un budget total de 162000 euros.

Séance du 07/07/2020

  • Compte-rendu

    Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2020.

  • Affaire n°2020-036

    Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mardi 17 décembre 2019.

  • Affaire n°2020-037

    Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mardi 26 mai 2020.

  • Affaire n°2020-038

    Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mardi 2 juin 2020.

  • Affaire n°2020-039

    Commission pour les concessions d’aménagement – Constitution et désignation des membres.

  • Affaire n°2020-040

    Commission communale des impôts directs – Désignation des commissaires titulaires et suppléants.

  • Affaire n°2020-041

    Société d’Économie Mixte Pipangaï Production (SEM PIPANGAÏ) – Désignation du représentant du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-042

    Désignation d’un représentant de la commune de Le Port au sein de la Société d’Économie Mixte pour l’Industrialisation de la Réunion (SEMIR).

  • Affaire n°2020-043

    Société publique locale Avenir Réunion – Désignation du représentant du conseil municipal au conseil d’administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires.

  • Affaire n°2020-044

    Société Publique Locale (SPL) MARAINA – Désignation du représentant du conseil municipal à l’assemblée générale des actionnaires et à l’assemblée spéciale ou au conseil d’administration.

  • Affaire n°2020-045

    Société d’Équipement du Département de la Réunion (SEDRE) – Désignation d’un représentant du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-046

    Agence pour l’Observation de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat (AGORAH) – Désignation des représentants du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-047

    Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) – Désignation d’un représentant du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-048

    Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) – Désignation d’un représentant du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-049

    Renouvellement de l’adhésion et désignation du représentant de la ville de le Port à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (A.N.D.E.S.).

  • Affaire n°2020-050

    Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Ouest (SAGE Ouest) – Désignation des représentants du conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE).

  • Affaire n°2020-051

    Parc national de la Réunion – Désignation des représentants du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-052

    Groupement d’Intérêt Public GIP Écocité la Réunion – Désignation des représentants du conseil municipal.

  • Affaire n°2020-053

    Comptes de gestion 2019 du comptable public – Budget principal et budgets annexes de la ville (Eau – Assainissement – Service public assainissement non collectif – Fossoyage – Valorisation des eaux traitées en sortie de station d’épuration).

  • Affaire n°2020-054

    Compte administratif 2019 – Budget annexe du fossoyage.

  • Affaire n°2020-055

    Compte administratif 2019 – Budget de Valorisation des Eaux Traitées en Sortie de Station d’Épuration (VETSSE).

  • Affaire n°2020-056

    Compte administratif 2019 – Budget annexe du Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC).

  • Affaire n°2020-057

    Compte administratif 2019 – Budget annexe de l’eau.

  • Affaire n°2020-058

    Compte administratif 2019 – Budget annexe de l’assainissement.

  • Affaire n°2020-059

    Compte administratif 2019 – Budget principal.

  • Affaire n°2020-060

    Note d’information relative à la gestion de la dette 2019.

  • Affaire n°2020-061

    Renouvellement de la convention avec la direction régionale des finances publiques portant sur les modalités de recouvrement des produits locaux.

  • Affaire n°2020-062

    Transfert des compétences eau et assainissement – Traitement des excédents du budget annexe de l’assainissement.

  • Affaire n°2020-063

    Rapport d’activités des services 2019.

  • Affaire n°2020-064

    Note d’information en matière de politique foncière de la collectivité – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2019.

  • Affaire n°2020-065

    Note d’information – Soutien aux associations et aux établissements publics impacts de la crise sanitaire COVID-19 – Adaptation des règles et procédures d’exécution des attributions de subventions publiques 2019 et 2020.

  • Affaire n°2020-066

    Convention 2020 commune du Port / ADIL – Mission d’accompagnement en matière de logement et d’habitat.

  • Affaire n°2020-067

    Convention 2020 commune du Port / CAUE – Mission d’accompagnement des services aménagement et urbanisme de la commune de Le Port.

  • Affaire n°2020-068

    Convention 2020 commune du Port / CAUE – Mission d’accompagnement en matière d’architecture d’urbanisme et d’environnement.

  • Affaire n°2020-069

    Conclusion d’un bail emphytéotique avec la société E.D.F. énergies renouvelables, pour l’implantation d’une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque à l’embouchure de la Rivière des Galets.

  • Affaire n°2020-070

    Mise à disposition de tablettes numériques destinées à l’information des élus – Approbation de la convention-charte.

  • Affaire n°2020-071

    Liste des actes pris par le pouvoir adjudicateur en vertu de sa délégation.

  • Affaire n°2020-072

    Relations contractuelles entre la ville et l’association des commerçants du Port (ACP) – Note d’information.

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