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Principales décisions du Conseil Municipal – Avril 2023

5 Avr 2023Actu principale, Délibération de CM 2023

Le Conseil municipal de la ville du Port s’est réuni ce mardi 4 avril sous la présidence du maire, Olivier Hoarau. Une motion proposée par le groupe majoritaire ‘Le Port nout’ avenir’ a été votée en ouverture de séance, en solidarité avec le Mozambique (ville de Quélimane), durement frappé par le cyclone Freddy. Une aide de 5 000€ sera accordée par le CCAS. La ville du Port appelle les collectivités régionales et départementales à participer à l’élan de solidarité.

15 dossiers étaient soumis au vote des élus. Voici les principales délibérations :

Taux des impôts

Les élus ont validé à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales comme suit : la Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 24,24 %, Taxe foncière sur les propriétés bâties -TFPB : 47,43 % et Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,17 %. Pour le maire Olivier Hoarau, « vu le contexte difficile, la ville a fait un choix raisonné et raisonnable de ne pas augmenter les taux d’imposition décidés par la Ville.».

Rappelons que la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, s’applique à l’ensemble des contribuables à compter de 2023. Depuis 2021, pour compenser cette suppression, les communes se voient transférer le montant de la TFPB perçu en 2020 par le Département sur notre territoire. Désormais, le taux communal de la TFPB est égal à la fusion des taux de taxes foncières communales et départementales sur les propriétés bâties.

Restauration municipale

Le Conseil municipal a approuvé la nouvelle grille tarifaire de la restauration municipale applicable à compter de la rentrée scolaire août 2023 et fondée sur le principe d’égalité d’accès de tous aux services communaux. Il s’agit « d’un dispositif incitatif pour que les familles inscrivent les enfants à la cantine, pour profiter des repas équilibrés, élaborés par une diététicienne et de lutter contre le gaspillage alimentaire et contre l’absentéisme de l’après-midi. » Elle comprend :

  • Une tarification forfaitaire, applicable par période scolaire, tenant compte du quotient familial à hauteur d’1,50 € pour les tranches 4 et 5.
  • Maintien d’une tarification forfaitaire par période scolaire de 89,60 € pour la tranche 6 et 98,56 € pour la tranche 7.
  • Maintien d’une tarification unitaire, répondant à un besoin de restauration pour les occasionnels, aux associations domiciliées au Port, aux établissements publics.
  • Application d’une pénalité forfaitaire de 50 € pour les absences non justifiées cumulées supérieures à 5 repas/enfant/période

Fusion des écoles

Les élus ont donné leur aval pour la fusion des écoles maternelle et élémentaire Benjamin Hoarau en un groupe scolaire unique dénommé École primaire Benjamin Hoarau à compter de la rentrée d’août 2023. Cette fusion permettra une réorganisation des classes et une meilleure approche dans le parcours scolaire de l’élève en limitant les risques de fermeture de classes.

Création de deux city-stades Multisports

Les élus ont approuvé la création de deux city-stades multisports, au Complexe Sportif Municipal (CSM) et sur le plateau noir de la RN4. Les équipements sportifs sont au coeur du projet sportif de la Ville. Ces city-stades multisports permettront ainsi à la Ville de poursuivre la modernisation, l’amélioration du confort de la pratique sportive et la diversification de l’offre sportive. Les Portois pourront y pratiquer 8 disciplines (football, basket-ball, handball, hockey, volley-ball, tennis, badminton et tennis-ballon). Les city-stades multisports favoriseront aussi la pratique du sport par les personnes en situation de handicap et par les seniors. Ils sont éligibles à une aide de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan 5000 terrains de sports 2022-2023.

Convention ville/caue – Ariste Bolon

Le conseil municipal a validé la convention Ville/CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion) pour l’animation d’ateliers auprès de scolaires de l’école élémentaire Ariste Bolon sur le thème « mon école rêvée bioclimatique et bien intégrée dans son quartier ». Les élèves participeront ainsi à la réflexion sur la construction du nouveau groupe scolaire, l’école primaire Ariste Bolon au cœur du périmètre NPNRU.

Plan de financement des travaux

Les élus ont approuvé plusieurs programmes de travaux ainsi que le plan de financement prévisionnel pour les projets suivants :

  • aménagement paysager et revitalisation de l’ilot C1 du Mail de l’Océan. Il s’agit de clôturer l’ilot, d’installer des jeux pour enfants et du mobilier urbain et de végétaliser l’ilot. Le Mail de l’Océan qui doit permettre la création d’environ 450 logements, des bureaux, des services, une résidence de personnes âgées et des logements étudiants.
  • Aménagement du bas de la rue François de Mahy en zone piétonne (expérimentation) afin de renforcer l’attractivité, la commercialité du centre-ville et d’offrir des espaces de convivialité aux usagers.
  • Mise en œuvre des toiles d’ombrage sur l’espace public au Grand Marché afin de créer du flux entre la rue commerçante et le Grand Marché.

Pour ces trois projets, la Ville sollicitera des subventions européennes auprès du Conseil Régional au titre de l’action « Rénovation durable des centres villes ».

Attribution de subvention

Le Conseil Municipal a validé l’attribution de subventions en fonctionnement à 7 associations, pour des actions nouvelles en adéquation avec les orientations sectorielles de la Municipalité. Depuis 2015, la ville du Port s’est engagée dans une démarche volontariste de structuration et de redynamisation de son partenariat avec le tissu associatif afin de renforcer l’accompagnement de l’action associative et élargir l’assiette des bénéficiaires de ses dispositifs.

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