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Délibérations du PLU – 1er Février

1 Fév 2024PLU

Par délibération n°2024-007 en date du 1er février 2024, le conseil municipal a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette modification a pour objet :

  • D’ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AUp située dans le périmètre du Projet d’intérêt Général d’aménagement de la Zone Arrière Portuaire ;
  • de modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Portes de l’Océan », « Mascareignes » et « Zone Arrière Portuaire » pour tenir compte de l’avancement des études sur ces secteurs et reporter ces modifications sur le règlement et les plans de zonage ;
  • de créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur les quartiers Ariste Bolon et SIDR Haute dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
  • de mettre à jour les emplacements réservés ;
  • de faire évoluer les périmètres du linéaire commercial et du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un aménagement commercial ;
  • de procéder à des adaptations réglementaires du règlement et corriger des erreurs matérielles ;
  • de prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives récentes du Code de l’urbanisme notamment les apports de la loi Climat et Résilience.

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