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Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.
not exist : /var/www/vhosts/ville-port.re/httpdocs/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpMinistère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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