Ecrivez-nous
Contact

Appelez-nous
0262 42 87 00

Plan interactif

Sélectionner une page

Comment faire si – Particulier

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Pin It on Pinterest

Share This
Aller au contenu principal