Ecrivez-nous
Contact

Appelez-nous
0262 42 87 00

Plan interactif

Sélectionner une page

Comment faire si – Association

Outil de recherche

Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de consulter les annonces parues au JOAFE, des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation.

Vous pouvez également télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au JOAFE effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).

Pin It on Pinterest

Share This
Aller au contenu principal