Principales décisions du conseil municipal- novembre 2020
Le conseil du mardi 3 novembre a démarré par une minute de silence à la mémoire de Samuel Paty, le professeur d’histoire-géographie assassiné à Conflans le 16 octobre dernier. Hommage également aux victimes des attentats terroristes de Nice.
Soutien au peuple malgache
Adoption à l’unanimité d’une motion de soutien proposée par les élus du groupe « Le Port Nout Avenir » au peuple malgache frappé par la famine. Une subvention de
5 000 euros, via le CCAS sera versée à l’association Kéré.
Contrat Territoire Lecture
Les élus approuvent le renouvellement de la convention entre l’État et la Commune pour le développement de la lecture publique à travers le CTL (Contrat Territoire Lecture) 2021 – 2023. Les objectifs du CTL : œuvrer à une démocratisation culturelle efficiente, renforcer l’attractivité du territoire et développer la transmission, la formation et l’enseignement des savoirs culturels. C’est dans ce contexte que la réhabilitation de la médiathèque Benoîte Boulard est menée.
Projet d’innovation du quartier Ariste Bolon
Les élus approuvent la convention de financement et de l’accord de consortium pour la mise en œuvre des actions du Programme d’Investissements d’Avenir ANRU +, dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers Ariste Bolon – SIDR Haute. Articulant économie circulaire et structuration de filières, amélioration de l’habitat et dépollution des sols, agriculture urbaine de proximité et soutien à l’économie sociale et solidaire, les actions sont envisagées dans une démarche d’innovation économique, sociale et environnementale.
Transfert du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal s’oppose au transfert du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). La ville du Port se saisit du droit de veto accordé aux communes dans le cadre de la loi ALUR pour contester ce transfert à compter du 1er janvier 2021. La loi ALUR pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové du 26 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit de cette compétence au profit des communautés d’agglomération, sauf opposition de 25% des conseils municipaux, représentant au moins 20% de la population. Pour la ville, l’envergure et les enjeux des territoires respectifs, la structuration des collectivités et la communauté d’agglomération ainsi que les marges de manœuvre budgétaires de plus en plus réduites en matière de recettes, affirment la pertinence, la cohérence et la légitimité de l’échelon communal pour assurer la compétence en matière de PLU.
Soutien au peuple malgache
Adoption à l’unanimité d’une motion de soutien proposée par les élus du groupe « Le Port Nout Avenir » au peuple malgache frappé par la famine. Une subvention de
5 000 euros, via le CCAS sera versée à l’association Kéré.
Contrat Territoire Lecture
Les élus approuvent le renouvellement de la convention entre l’État et la Commune pour le développement de la lecture publique à travers le CTL (Contrat Territoire Lecture) 2021 – 2023. Les objectifs du CTL : œuvrer à une démocratisation culturelle efficiente, renforcer l’attractivité du territoire et développer la transmission, la formation et l’enseignement des savoirs culturels. C’est dans ce contexte que la réhabilitation de la médiathèque Benoîte Boulard est menée.
Projet d’innovation du quartier Ariste Bolon
Les élus approuvent la convention de financement et de l’accord de consortium pour la mise en œuvre des actions du Programme d’Investissements d’Avenir ANRU +, dans le cadre du projet de renouvellement urbain des quartiers Ariste Bolon – SIDR Haute. Articulant économie circulaire et structuration de filières, amélioration de l’habitat et dépollution des sols, agriculture urbaine de proximité et soutien à l’économie sociale et solidaire, les actions sont envisagées dans une démarche d’innovation économique, sociale et environnementale.
Transfert du Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal s’oppose au transfert du PLU (Plan Local d’Urbanisme) à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO). La ville du Port se saisit du droit de veto accordé aux communes dans le cadre de la loi ALUR pour contester ce transfert à compter du 1er janvier 2021. La loi ALUR pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové du 26 mars 2014 a instauré un mécanisme de transfert de droit de cette compétence au profit des communautés d’agglomération, sauf opposition de 25% des conseils municipaux, représentant au moins 20% de la population. Pour la ville, l’envergure et les enjeux des territoires respectifs, la structuration des collectivités et la communauté d’agglomération ainsi que les marges de manœuvre budgétaires de plus en plus réduites en matière de recettes, affirment la pertinence, la cohérence et la légitimité de l’échelon communal pour assurer la compétence en matière de PLU.
