« C’est une décision historique… le rétablissement de la justice de la Nation française à l’égard de tous ses citoyens. C’est une grande victoire pour les élus portois et leurs homologues ultramarins ! » commente Olivier Hoarau. Le maire du Port a tenu un point presse ce lundi 25 octobre en présence des élus du conseil municipal et de Me Éric Dugoujon, avocat de la ville du Port. Cela, suite à une décision du Conseil Constitutionnel estimant que le 5 ° de l’article L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est inconstitutionnel. « La différence de traitement contestée, qui n’est pas non plus justifiée par un motif d’intérêt général ou par des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités d’outre-mer, est donc contraire au principe d’égalité devant la loi » précise la décision.

Olivier Hoarau souhaite qu’une nouvelle loi soit rapidement promulguée pour corriger cette rupture d’égalité. Il en appelle aux parlementaires de La Réunion et des Outremers « à se retrouver pour défendre les intérêts, les droits des élus d’outremer » et estime que les élus devraient faire preuve de la plus grande intransigeance vis à vis de ces questions d’équité de traitement par les lois, les décrets et tout autre texte de même valeur et de même portée juridique. Il rappellera que cette démarche portée par la Commune s’inscrit dans un cadre républicain et de progrès social.

Me Dugoujon a rappelé que la Ville s’est défendue avec une QPC, Question Prioritaire de Constitutionnalité suite à l’action judiciaire engagée par le Préfet, contestant la décision de majorer des indemnités de fonction des élus. Selon la loi, seules les communes de métropole, éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ont la possibilité de majorer les indemnités, privant ainsi de cette possibilité les communes d’outre-mer. Cette dotation a été remplacée, sans possibilité de majoration des indemnités des élus entrainant une différence de traitement totalement injustifiée entre les élus des communes de métropole et d’outre-mer, en toute méconnaissance du principe d’égalité devant la loi.

En effet, la loi entendait permettre aux communes confrontées à des difficultés particulières de développement social (taux de pauvreté, chômage, dégradation de leur cohésion sociale) de compenser les contraintes, par une majoration des indemnités de fonction de leurs élus. D’ailleurs, dans un rapport d’octobre 2017, la Cour des Comptes estimait que les communes outre-mer méritaient le plus de bénéficier de cette dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Le Parlement dispose d’un délai d’un an pour modifier les critères.

Stands d’information, conférences, ateliers, activités et animations, l’association LIAISON et la ville du Port vous proposent de participer à la semaine du Handicap du 25 au 29 octobre 2021. Parmi les thèmes abordés: l’accès aux droits, l’école inclusive, l’emploi et la formation.

 

Pour plus d’informations, merci de contacter l’association au 0262 43 16 15.

La lutte contre les moustiques continue à travers la ville. Une nouvelle opération vid fon d’kour a eu lieu le jeudi 21 octobre dans plusieurs quartiers de la ville dont Ariste Bolon, SIDR Haute, Manes et Épuisement. Elle a mobilisé les agents de la ville, de l’ARS et du TCO et a permis de sensibiliser les habitants sur la nécessité de se protéger et d’éliminer au quotidien les gites larvaires.

Les équipes ont évacué 9m3 d’encombrants, 16 unités de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et une épave de moto.

Prochaine opération : mardi 9 novembre à la Rivière des Galets, ZAC Rivière des Galets, Cité RN4, Petite Pointe et Ravine à Marquet.

En dehors de ces opérations exceptionnelles, il est impératif de continuer à respecter le calendrier habituel et les consignes de collecte, à retrouver sur www.tco.re.