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Séance du 07/02/2017

11 Août 2019

Consulter les délibérations

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter :

  • les délibérations

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

  • au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
  • au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)

Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et “Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur)”.

  • Compte-rendu

    Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2017.

  • Affaire n°2017-001

    Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 6 décembre 2016.

  • Affaire n°2017-002

    Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest “TCO” – Avis de la Ville du Port.

  • Affaire n°2017-003

    Programme de Renouvellement Urbain (PRU) – Convention publique d’aménagement avec la SIDR-CRAC 2015 – Actualisation de la participation de la ville pour l’année 2016.

  • Affaire n°2017-004

    Plan d’actions pour la prévention des inondations de la Rivière des Galets – Approbation.

  • Affaire n°2017-005

    Valorisation des eaux usées traitées en sortie de station d’épuration “REUSE” – Expertise CIRAD – Approbation du plan de financement.

  • Affaire n°2017-006

    Service public de production et de distribution de l’eau potable – Modification de la structure tarifaire.

  • Affaire n°2017-007

    Tarification de l’eau industrielle – Révision de la surtaxe communale.

  • Affaire n°2017-008

    Équipement et raccordement du forage FRG1BIS – Approbation du plan de financement.

  • Affaire n°2017-009

    Piscine Jean-Lou Javoy – Réhabilitation – Demande de subvention auprés du CNDS – Phase 1

  • Affaire n°2017-010

    Complexe sportif Olivier Manès – Réhabilitation phase 1 – Approbation du plan de financement.

  • Affaire n°2017-011

    Écoles élémentaire Charles Vendomèle et Léonide Le Toullec – Travaux de ravalement de façades et réfection des étanchéités – Approbation du plan de financement.

  • Affaire n°2017-012

    Salle polyvalente du centre FARFAR – Travaux de mise en conformité du système incendie et accessibilité – Approbation du plan de financement.

  • Affaire n°2017-013

    Opération “Quartier Mairie” – Aménagements de la place de la Mairie – Participation de la ville – Décision rectificative.

  • Affaire n°2017-014

    Parcelle communale AH 380 – Cession à Monsieur et Madame Laveille Jeannick.

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