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Séance du 06/08/2019

7 Août 2019

Consulter les délibérations

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter les délibérations

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

  • au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
  • au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)

Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et “Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur)”.

Compte-rendu et Délibérations

Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 août 2019.

 

Affaire n°2019-087

Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mardi 9 juillet 2019.

 

Affaire n°2019-088

Institution d’un abattement spécial de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins de moins de 400m² situés hors d’un ensemble commercial.

 

Affaire n°2019-089

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2018.

 

Affaire n°2019-090

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des eaux usées – Exercice 2018.

 

Affaire n°2019-091

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Exercice 2018.

 

Affaire n°2019-092

Occupation du domaine public communal – Création d’un tarif pour l’exploitation d’hélisurfaces.

 

Affaire n°2019-093

Dénomination de voies – Opération immobilière – Extension du lotissement Petite Pointe.

 

Affaire n°2019-094

Opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI) – “Rivière Des Galets Village” – Prolongation de la mission de maitrise d’œuvre urbaine et sociale.

 

Affaire n°2019-095

Cession amiable d’une portion de terrain communal cadastrée BA N°325-331, sis la ZAC MASCAREIGNES, au profit de la SCI BEMER.

 

Affaire n°2019-096

Mise à disposition, par voie de bail construction, d’une partie des parcelles de terrain communal cadastrées BK 202 et BK 204, sises les berges de la Rivière Des Galets, au profit de la SAS RUBIS.

 

Affaire n°2019-097

Cession amiable de la parcelle communale non bâtie, cadastrée AV N°37, sise rue Martial EUSTACHE, à la SCI JPM représentée par Monsieur Jean-Pierre CAPREDON.

 

Affaire n°2019-098

Cession du terrain bâti communal cadastré AH 569, sis boulevard de Brest, à Monsieur et Madame MAILLOT Henri et Marie-Josée.

 

Affaire n°2019-099

Transfert de la compétence GEMAPI – Validation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

 

Affaire n°2019-100

Dépôt de plainte avec constitution de partie civile de la commune de Le PORT pour diffamation publique envers un corps constitué.

 

Affaire n°2019-101

Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Le Maire, dans l’affaire l’opposant à Madame Firose GADOR.

 

Affaire n°2019-102

Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Le Maire, dans l’affaire l’opposant à Monsieur Patrick MINIOPOO.

 

Affaire n°2019-103

Modification du tableau des effectifs.

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