Séance du 06/08/2019
Consulter les délibérations
Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter les délibérations
Les registres des délibérations antérieures sont consultables :
- au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
- au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et « Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur) ».
Compte-rendu et Délibérations
Compte-rendu
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 août 2019.
Affaire n°2019-087
Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mardi 9 juillet 2019.
Affaire n°2019-088
Institution d’un abattement spécial de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des boutiques et magasins de moins de 400m² situés hors d’un ensemble commercial.
Affaire n°2019-089
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – Exercice 2018.
Affaire n°2019-090
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte des eaux usées – Exercice 2018.
Affaire n°2019-091
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Exercice 2018.
Affaire n°2019-092
Occupation du domaine public communal – Création d’un tarif pour l’exploitation d’hélisurfaces.
Affaire n°2019-093
Dénomination de voies – Opération immobilière – Extension du lotissement Petite Pointe.
Affaire n°2019-094
Opération de résorption de l’habitat insalubre (RHI) – « Rivière Des Galets Village » – Prolongation de la mission de maitrise d’œuvre urbaine et sociale.
Affaire n°2019-095
Cession amiable d’une portion de terrain communal cadastrée BA N°325-331, sis la ZAC MASCAREIGNES, au profit de la SCI BEMER.
Affaire n°2019-096
Mise à disposition, par voie de bail construction, d’une partie des parcelles de terrain communal cadastrées BK 202 et BK 204, sises les berges de la Rivière Des Galets, au profit de la SAS RUBIS.
Affaire n°2019-097
Cession amiable de la parcelle communale non bâtie, cadastrée AV N°37, sise rue Martial EUSTACHE, à la SCI JPM représentée par Monsieur Jean-Pierre CAPREDON.
Affaire n°2019-098
Cession du terrain bâti communal cadastré AH 569, sis boulevard de Brest, à Monsieur et Madame MAILLOT Henri et Marie-Josée.
Affaire n°2019-099
Transfert de la compétence GEMAPI – Validation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
Affaire n°2019-100
Dépôt de plainte avec constitution de partie civile de la commune de Le PORT pour diffamation publique envers un corps constitué.
Affaire n°2019-101
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Le Maire, dans l’affaire l’opposant à Madame Firose GADOR.
Affaire n°2019-102
Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Le Maire, dans l’affaire l’opposant à Monsieur Patrick MINIOPOO.
Affaire n°2019-103
Modification du tableau des effectifs.