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Séance du 02/04/2019

7 Avr 2019

Consulter les délibérations

Pour chaque séance du conseil municipal, il est possible de consulter :

  • les délibérations

Les registres des délibérations antérieures sont consultables :

  • au Service des Assemblées de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)
  • au Service Archives de la mairie du Port – Hôtel de ville (0262 42 87 00)

Cliquez sur la délibération pour en lire le contenu en PDF.
Si vous n’arrivez pas à ouvrir directement les délibérations, essayez un clic droit et “Enregistrer la cible sous (sur votre ordinateur)”.

  • Compte-rendu

    Compte-rendu du Conseil Municipal du 04 avril 2019.

  • Affaire n°2019-026

    Approbation du procès-verbal du conseil municipal – Séance du mercredi 13 mars 2019.

  • Affaire n°2019-027

    Mise en place d’un programme d’aide – “Licence sportive pour tous”.

  • Affaire n°2019-028

    Taux des impôts 2019.

  • Affaire n°2019-029

    Cession de la parcelle communale cadastrée BA n°3, sise ZAC des Mascareignes, au groupe Les Flamboyants.

  • Affaire n°2019-030

    Régularisation juridique et financière de l’expropriation portant sur la parcelle de terrain non bâti, cadastrée AL1457, sise Boulevard de Verdun.

  • Affaire n°2019-031

    Régie municipale de fossoyage – Renouvellement de l’habilitation préfectorale.

  • Affaire n°2019-032

    Désaffectation et déclassement du logement de fonction d’instituteur de l’école primaire Ariste Bolon.

  • Affaire n°2019-033

    Travaux de réfection de la voirie intercommunale de la ZAC environnement de Le PORT – Approbation de la convention tripartite.

  • Affaire n°2019-034

    Constitution d’une provision pour risques et charges financiers.

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