Ecrivez-nous
Contact

Appelez-nous
0262 42 87 00

Plan interactif

Sélectionner une page

Mentions légales du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Mentions légales du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Mentions légales

Article créé le 04/03/2019

Informations éditeurs

Le site dédié à au guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la commune de Le Port https://gnau6.operis.fr/leport/gnau/ est édité et géré par

OPERIS
SAS OPERIS
27 rue Jules Verne – 44700 ORVAULT – 01 69 10 00

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.

Directeur de la publication :

Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982

Service Urbanisme et Planification / Service Foncier

Hébergeur :

SynAApS
49 avenue Albert Einstein – 69100 VILLEURBANNE

Crédits photos :

Service communication

Réalisation technique du site, charte graphique, hébergement :

OPERIS
SAS OPERIS
27 rue Jules Verne – 44700 ORVAULT – 01 69 10 00
contact@operis.fr

Droit d’auteur

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la ville de Le Port constitue une œuvre dont la société Operis est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle).

Les textes, photographies, mise en page, structure, charte graphique… insérés sur le site sont la propriété de la ville de Le Port ou de tiers ayant autorisé la ville de Le Port à les utiliser.

Toute reproduction intégrale ou partielle du site est interdite sauf accord préalable exprès du directeur de la publication.

Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source, guichet numérique des autorisations de la Ville de Le Port, accompagnée de l’adresse du site internet.

Responsabilité

La Ville de Le Port décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur ce site.

Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. La ville de Le Port ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.

De manière générale, la Ville de Le Port décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu, notamment pendant la consultation du présent site.

Accès au site

La commune de Le Port ainsi que l’hébergeur s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site https://gnau6.operis.fr/leport/gnau/.

Néanmoins, la Ville se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet en cas de force majeur (panne, intervention technique de maintenance). Sa responsabilité de la ne pourrait être engagée.

Avertissement

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction du site, des erreurs ne peuvent être exclues. La Ville se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, les personnes dont le nom est cité dans le site peuvent rectifier, modifier ou supprimer les données les concernant, en s’adressant à :

Commune de Le Port
Service Urbanisme et Planification / Service Foncier
Direction de l’Aménagement du Territoire
Rue Renaudière de Vaux – 97821 Le Port cedex
Tél. : 02 62 42 86 55
Contact

Question – Remarque

Pour toute suggestion, réaction ou anomalie technique constatée sur le site, utilisez le formulaire de contact du site de la Ville.

 

Pin It on Pinterest

Share This
Aller au contenu principal