Licences sportives :

QU’EST-CE QU’UNE LICENCE SPORTIVE?

– La licence de compétition ou loisirs, permet d’avoir accès  à tout ou partie des activités organisées par une fédération à laquelle est affilié le club et/ou l’association.

– Le licencié est couvert par l’assurance obligatoire de la fédération pour les dommages qu’il pourrait causer ou qu’un autre participant pourrait lui causer lors de ces activités.

CRITERES D’ELIGIBILITE :

POUR QUEL MONTANT ?

Le dispositif est adossé aux strates du quotient familial de chaque demandeur, calculé par la CAF :

LES DEMARCHES :

ETAPE 1
Se rendre dans le club sportif de son choix afin de retirer un dossier d’inscription ou le télécharger en bas de page et joindre les justificatifs demandés

ETAPE 2
Déposer le dossier complet auprès du club au plus tard le 30 septembre 2020 (pour une saison sportive en août 2020) ou au 30 avril 2021 (pour une saison sportive effective en mars 2021)

ETAPE 3
Une commission technique se réunira deux fois an. Elle statuera sur l’éligibilité administrative de la demande et sur le montant de la subvention

ETAPE 4
La subvention municipale est versée directement au club après validation du Conseil municipal et sur avis de la commission technique

ETAPE 5
Un courrier précisant le montant de la prise en charge sera remis à la famille et au club sportif bénéficiaire