Comment faire si – Particulier
Question-réponse
Peut-on refuser un médicament générique ?
Vérifié le 03/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Il est possible de refuser un médicament générique. Ce médicament est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.
Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement. Ainsi :
- Vous ne bénéficierez pas <span class="miseenevidence">en principe</span> du <a href="https://www.ville-port.re/comment-faire-si/?xml=F167">tiers payant</a> (dispense d'avance de frais)
- Vous serez remboursé sur la base du <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/medicaments#text_11334" format="application/pdf" poids="316.7 KB" target="_blank">tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)</a>.
Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.
Exemple
Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte <span class="valeur">20 €</span> et qui dispose d'un TFR de <span class="valeur">18 €</span>. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque <span class="valeur">20 €</span>, soit <span class="valeur">2 €</span> plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de <span class="valeur">18 €</span> au lieu de <span class="valeur">20 €</span> après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.
- 
                    Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17) 
- 
                    Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14 Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3) 
- 
                    Accord national sur la délivrance des génériques et avenants Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants 
- 
                    Code de la santé publique : article L5125-23 Délivrance des génériques par les pharmaciens 
Pour en savoir plus
- 
                    Remboursement des médicaments et tiers payant Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
- 
                    Liste des groupes génériques soumis au TFR Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
- 
                    Accord national sur les génériques Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io
                    

