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Comment faire si – Association

Téléservice

Téléservice : Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)

Vérifié le 17 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

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