AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme
Objet de la concertation :
Dans le cadre de ses compétences relatives à l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités, le Territoire de l’Ouest s’engage dans une démarche de modernisation de la Zone Artisanale située sur la commune de Le Port.
Veuillez retrouver ci-dessous l’avis préalable complet
