Modifications du Plan Local Urbanisme N.2

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N.2 DU PLU – DÉLIBÉRATION N.2022-141

La procédure de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par délibération n°2022-141 du conseil municipal en date du 04 octobre 2022. Les objectifs poursuivis par la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :

Ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone 2AUp située dans le périmètre du Projet d’intérêt Général d’aménagement de la Zone Arrière Portuaire,
Modifier les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) « Portes de l’Océan », « Mascareignes » et « Zone Arrière Portuaire » pour tenir compte de l’avancement des études sur ces secteurs et reporter ces modifications sur le règlement et les plans de zonage,
Créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur les quartiers Ariste Bolon et SIDR Haute dans le cadre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU),
Mettre à jour les emplacements réservés,
Faire évoluer les périmètres du linéaire commercial et du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet d’un aménagement commercial,
Procéder à des adaptations réglementaires du règlement et corriger des erreurs matérielles,
Prendre en compte les évolutions réglementaires et législatives récentes du Code de l’urbanisme notamment les apports de la loi Climat et Résilience.

ENQUÊTE PUBLIQUE – ARRÊTÉ MUNICIPAL N.2023-818AM

Par arrêté municipal n°2023-818AM en date du 16 août 2023, Monsieur le Maire de la commune de Le Port a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Port, qui se déroulera :

Du lundi 04 septembre 2023 à partir de 8h00 au mardi 19 septembre 2023 inclus jusqu’à 16h30 (soit 16 jours consécutifs)

A cet effet, Monsieur Le Magistrat Délégué du Tribunal Administratif de La Réunion, par décision n°E123000018/97 en date du 24 juillet 2023, a désigné Madame Alexandra Bisson, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel Chane San en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés au siège de l’enquête publique à savoir l’Hôtel de Ville de la mairie de le Port (9, rue Renaudière de Vaux – 97 420 Le Port) et à la mairie annexe de la Rivière des Galets (2, rue Karl Marx – 97 420 Le Port). Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public peut consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet au siège de l’enquête à la mairie centrale de Le Port et à la mairie annexe de la Rivière des Galets (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00).

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions au siège de l’enquête publique à savoir l’Hôtel de Ville de la mairie de Le Port ainsi qu’à la mairie annexe de la Rivière des Galets :

Date des permanences	Horaires	Lieu
Lundi 04 septembre 2023	13h30 à 16h30	Siège de l’enquête publique Mairie centrale
Jeudi 07 septembre 2023	9h00 à 12h00	Siège de l’enquête publique Mairie centrale
Lundi 11 septembre 2023	13h30 à 16h30	Mairie Annexe « Rivière des Galets »
Jeudi 14 septembre 2023	9h00 à 12h00	Mairie Annexe « Rivière des Galets »
Mardi 19 septembre 2023	13h30 à 16h30	Siège de l’enquête publique Mairie centrale

LISTE DES PIÈCES DU PLU

Nous vous invitons à consulter les pièces du dossier mis en enquête publique ci-dessous :

L’ensemble des observations transmises par les personnes publiques associées ainsi que celles formulées par le public sur les registres d’enquête publique (mairie centrale et mairie annexe de la Rivière des Galets) peuvent être consultées ci-dessous :