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Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Legifrance
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