Modification du P.L.U.

Modification de droit commun n°1 du P.L.U.

La procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par arrêtés municipaux n°2019-107 AM et n°2019-366 AM en date du 26 février 2019 et du 08 juillet 2019. Les objectifs poursuivis par la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme sont les suivants :

- lever les réserves émises par Monsieur Le Préfet de La Réunion dans son courrier en date du 28 décembre 2018.

- modifier certaines parties du règlement du Plan Local d’Urbanisme, pour les rendre plus lisibles et moins sujettes à interprétation pour les porteurs de projets.

- de corriger des erreurs matérielles et d’ajuster les documents du Plan Local d’Urbanisme en fonction des utilisations du sol existantes ou projetées sur le territoire.

1.Pièces administratives

  • Arrêté municipal n°2019-107 AM en date du 26-02-2019 : Télécharger (PDF)
  • Arrêté municipal n°2019-366 AM en date du 08-07-2019 : Télécharger (PDF)
  • Arrêté municipal n°2019-441 AM en date du 08-08-2019 : Télécharger (PDF)
  • Courrier du Préfet de La Réunion 28-12-18 : Télécharger (PDF)
  • Désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif : Télécharger (PDF)

2.Pièces écrites

  • Pièce écrite n°2 - Rapport de présentation - Tome3 - Justification des choix (version de la modification n°1) : Télécharger (PDF)
  • Pièce écrite n°2 - Rapport de présentation - Tome5 - Rapport de présentation de la modification n°1 du PLU (version de la modification n°1) : Télécharger (PDF)
  • Pièce écrite n°2 - Rapport de présentation - Tome6 - Dossier de consultation de la CDNPS (version de la modification n°1) : Télécharger (PDF)
  • Pièce écrite n°3 - Règlement (version de la modification n°1) : Télécharger (PDF)
  • Pièce écrite n°4 - OAP (version de la modification n°1) : Télécharger (PDF)
  • Pièce écrite n°5-1 - Annexes - Tome1 (version de la modification n°1) : Télécharger (PDF)

3.Pièces graphiques

  • Plan de zonage1 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage2 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage3 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage4 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage5 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage6 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage7 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage8 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage9 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plan de zonage6000 du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Plans périmètrés des particuliers du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)
  • Autres servitures et obigations du PLU de Le Port approuvé le 02/10/2018 (Modif1 Edition juillet 2019) : Télécharger (PDF)

Enquête publique

Par arrêté municipal n°2019-441AM en date du 08 août 2019, Monsieur le Maire de la commune de Le Port a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Le Port, qui se déroulera :

du lundi 26 août 2019 à partir de 8h00 au jeudi 26 septembre 2019 inclus jusqu’à 16h30 (soit 32 jours consécutifs)

A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de la Réunion, par décision n°E19000026/97 en date du 26 juillet 2019, a désigné Monsieur Jean-François AUBER, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur sont déposés au siège de l’enquête publique à savoir l’Hôtel de Ville de la mairie de le Port (9, rue Renaudière de Vaux - 97420 Le Port) et à la mairie annexe de la Rivière des Galets (2, rue Karl Marx - 97420 Le Port). Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public peut consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet au siège de l’enquête à la mairie centrale de le Port et à la mairie annexe de la Rivière des Galets (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h15 et de 13h00 à 16h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00).

Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions au siège de l’enquête publique à savoir l’Hôtel de Ville de la mairie de Le Port ainsi qu’à la mairie annexe de la Rivière des Galets :

 

Dates

Horaires

Lieu

26/08/2019

8h00-12h00

Siège de l’enquête publique - Mairie centrale

04/09/2019

9h00-12h00

Mairie Annexe « Rivière des Galets »

11/09/2019

12h30-16h30

Siège de l’enquête publique - Mairie centrale

18/09/2019

12h30-16h30

Mairie Annexe « Rivière des Galets »

26/09/2019

12h30-16h30

Siège de l’enquête publique - Mairie centrale

 

L’ensemble des observations transmises par les personnes publiques associées ainsi que celles formulées par le public sur les registres d’enquête publique (mairie centrale et mairie annexe de la Rivière des Galets) peuvent être consultées ci-dessous :

Observations des personnes publiques associées

Observations inscrites dans les registres d’enquête publique

  • Extrait du registre de la mairie centrale - siège de l'enquête publique : Télécharger (PDF)
  • Extrait du registre de la mairie annexe de La Rivière des Galets : Télécharger (PDF)